un bâtiment situé 19 rue de l’Eglise à Saint-Paul-en-Jarez (42740), propriété de la SCI La Poterne 19, représentée par son gérant, M.

un mur de soutènement situé route de la Merlanchonière, parcelle cadastrale BB 9 à Saint-Paul-en-Jarez, propriété de M.

Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires au sein d’une bâtisse construite en 1904 à Saint-Paul-en-Jarez (42740) ; - en 2023, Saint-Etienne Métropole a entrepris la réalisation de travaux de voirie

Lyon demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble sis 19 rue Saint-Paul

S'agissant des infractions des 22 juillet 2020 à 21h31 à Saint-Amand-Longpré et 27 janvier 2021 à Marville-Moutiers-Brulé : 4.

L’association Sauvegardons les coteaux de Mareil et autres demandent l’annulation de ces deux arrêtés.

Jean-Louis et Jean-Paul C, représentés par Me François Delmouly, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 mars 2022 et le 16 septembre 2022, Mme D B épouse C, représentée par Me Marville, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mariller, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Mariller, présidente, - Mme de Gélas, première conseillère, - Mme Ballanger, conseillère.

Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mariller, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M. Bongrain, conseiller.

Vu : -la directive n° 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 ; -la directive n° 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 ; -le code de l'environnement ; -le code des relations

Vu : - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale, - le code de l'entrée

Par la présente requête, la société Paul Distribution demande l'annulation des arrêtés du 3 février 2023.

Le rapport de Mme Mariller a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Paula Ramos-Bentzinger, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire, si l'expertise devait

Aux termes de l'article 22 de cette convention, dans sa rédaction issue du règlement (UE) n° 610/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement

Vu : - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 janvier, 6 août et 16 décembre 2021, la communauté de communes du Genevois, représentée par Me Mariller, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Vu : - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2013, établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale ; - le code de l'entrée