Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2108820_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
/PED).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301819_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
et PE6 sont inapplicables ; en tout état de cause la demande d'autorisation était complète et la notice descriptive mentionnait bien le respect des normes coupe-feu par la structure de séparation de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100717_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il déclare s'en remettre aux écritures du préfet de la Guyane et d'EDF-PEI.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1909064_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Compagny, à la société CEC, à la société Mutuelle des Architectes Français Assurance, à la société SPIE Fondations, à la SMABTP, à la société Otis, à la société Art Déco, à la société MMA Iard, à Me Pellier
Source officielleJuge Unique
DTA_2201007_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
C, sur la période de juillet 2015 à juin 2018 est intervenue en raison de l'absence de déclaration de ses revenus liés à la perception de libéralités, au capital placé sur un plan d'épargne logement (PEL
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2001421_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En second lieu, les requérants soutiennent qu'au titre de l'année 2016, le reversement des intérêts produits par le Livret A, le PEL, le LEP et le LDD aurait dû être proratisé dès lors que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001677_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B I, représenté par Me Medina, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Peille à lui verser la somme totale de 315 844,74 euros ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Peille la somme
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903456_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de la commune de Peille la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_1701550_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A... selon l’acte d’engagement du 26 mars 2012, pour les travaux d’extension et réhabilitation de l’école de Peille village.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101404_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS PEG ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301653_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
prime d'intéressement 2021 pour 468,92 euros net en l'invitant à communiquer au plus tard pour le 1er avril 2022 son choix de versement, soit sur le compte bancaire, soit sur le plan d'épargne groupe (PEG
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902464_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Peille la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501523_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
et la possibilité de requalifier les contrats PEC en CDD de droit public.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2008929_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La société PEBS demande la décharge, en droits, pénalités et intérêts, de ces rappels. Sur l'assujettissement de la société PEBS à la taxe sur la valeur ajoutée : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002238_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A en qualité d'adjoint spécial pour le quartier " Euira " de la commune de Peille et, d'autre part, la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Peille a créé ce poste d'adjoint
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2001959_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
SAS PEG ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102538_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B était titulaire d'un plan d'épargne en actions (PEA) ouvert en 1993.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107922_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Dans le périmètre de la servitude SUP2, correspondant à la zone des premiers effets létaux (PEL) : L'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou à
Source officielle8ème Chambre
DTA_1800805_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
bénéfices des sociétés dont les titres figuraient au PEA. 5.
Source officielleChambre 1
DTA_2201310_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La SCI PEG, ayant pour unique associé et gérant M.
Source officiellePage 1 sur 30