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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2316408_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, qui est de nationalité philippine, s'est vue remettre, postérieurement à l'introduction de sa requête, une carte de séjour temporaire valable du 18 juillet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2316421_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui est de nationalité philippine, s'est vu remettre, postérieurement à l'introduction de sa requête, une carte de séjour temporaire valable du 24 juillet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303068_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Mme C, de nationalité philippine, née en 1989, a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre du travail que le préfet des Alpes-Maritimes a rejetée par un arrêté du 24 mai 2023,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607248_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
C..., ressortissante philippine née le 18 décembre 1986, fait valoir qu’elle est séparée de son époux, M. A...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2316422_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C, ressortissant philippin, a demandé au préfet des Hauts-de-Seine, le 9 mai 2023, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006276_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SCP Philippo Pressecq ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210241_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de l'Etat le versement à Me Philippon d'une somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504649_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2025 par laquelle le préfet de la Corrèze, agissant pour le compte et par délégation du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2008932_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
la somme de 1 000 euros à verser à ce titre à Me Philippon.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006735_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal de procéder à la rectification d'une erreur matérielle entachant le jugement n° 2006735 rendu par le tribunal le même jour.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214866_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Philippon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400376_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Philippon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État..
Source officielle3ème chambre
DTA_2503771_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., ressortissant philippin né en janvier 1978, est entré en France en 2003 selon ses allégations. Le 9 janvier 2024, il a présenté une demande de titre de séjour « vie privée et familiale ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2005399_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Article 2 : L'OFII versera à Me Philippon, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312098_20230822
22 août 2023
22 août 2023
B, ressortissant français, expose que son fils, D, est né le 12 juin 2020, à Manille, de sa relation avec Mme A C, ressortissante philippine.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305409_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307762_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour présentée en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208227_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409738_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
F et Mme H E, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux des enfants A C, D C et B C, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514302_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Philippon, avocat de M. A...
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