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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400727_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
- il ne comprend pas la raison de ce classement sans suite ; - la dernière lettre reçue est celle du 12 octobre 2023 dans laquelle il était réclamé l'acte de naissance de son enfant ; - l'acte manquant
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2200790_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Aux termes de l'article R. 423-39 de ce code : " L'envoi prévu à l'article R. 423-38 précise : / a) Que les pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600858_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600907_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314581_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle soutient que : - elle n'a pas répondu au courrier par lequel la CNRACL lui a indiqué qu'il manquait des pièces à son dossier dès lors que, du fait de son déménagement, elle ne l'a jamais reçu, et
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600906_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
en France » (ANEF), le dossier de demande était incomplet car il manquait un justificatif d’entrée régulière sur le territoire national.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409451_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407764_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que si la demande d'admission exceptionnelle au séjour de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003804_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
le 16 mars 2021 et le 15 juillet 2021 et des pièces déposées le 3 octobre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203313_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504766_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200694_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
tacite d'opposition en cas de déclaration ; / c) Que le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie ».
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2200953_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A B de lui transmettre, dans un délai d'un mois, les pièces complémentaires nécessaires à l'étude de sa demande de revenu de solidarité active déposée le 6 mars 2020, pièces relatives à sa situation bancaire
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2416396_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Lorsque le formulaire n'est pas rempli complètement ou en l'absence de pièces justificatives obligatoires, le demandeur en est informé par un courrier, qui fixe le délai de production des éléments manquants
Source officielle1ère chambre
DTA_2200939_20250228
28 février 2025
28 février 2025
manquantes ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2307493_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304858_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2010397_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la commission de médiation a signalé au demandeur que son dossier était incomplet, listant les pièces manquantes et l'invitant à compléter son dossier dès
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2110980_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
- l'accident a eu lieu à l'intersection entre la RD 569 et la RD 73d ; - le panneau " stop " n'était pas suffisamment visible et l'intersection n'était pas signalée, la végétation trop abondante masquait
Source officielle3ème chambre
DTA_2402628_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que le maire de la commune de Saint-Geniès-de-Malgoirès, après avoir retiré les délégations données à Mme Maquart par arrêté du 4 avril 2024, a convoqué le conseil municipal
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