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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305764_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Durand une somme de 1 000 (mille) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Durand renonce
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304297_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Par une décision du 16 juin 2023, la demande d'aide juridictionnelle de M. B C a été rejetée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210453_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Durand une somme de 1 000 (mille) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Durand renonce
Source officielleChambre 2
DTA_2201495_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2310007_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme Durand, greffière des services judiciaires exerçant ses fonctions au sein du tribunal de proximité du Raincy, a bénéficié d’un congé de présence parentale les 15 juin et
Source officielleChambre 2
DTA_2201578_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203406_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203465_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
à intervenir ; 3) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2000 euros à verser à son conseil au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203523_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
à intervenir ; 3) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2000 euros à verser à son conseil au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle1ère chambre
DTA_2101723_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juin 2021 et le 19 juillet 2022, M.
Source officielleChambre 2
DTA_2201488_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2301426_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
L'intéressé a fait l'objet d'une procédure de contrôle sur pièce les 2 février et 15 juillet 2021 et a été destinataire de deux propositions de rectification majorant ses cotisations d'impôt sur le revenu
Source officielleChambre 2
DTA_2203338_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502632_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203519_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
G une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés le 22 juin 2022 et le 24 août 2022 sous le n° 2203519, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203442_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
délivré à la société Bouygues Immobilier un permis de construire visant à la démolition d'un bâtiment existant et à la réalisation d'une construction de trente-deux logements, ainsi que la décision du 22 juillet
Source officielleChambre 2
DTA_2200280_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_1903240_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Marti, président, M. Durand, premier conseiller, M. Boulangé, premier conseiller.
Source officielleChambre 2
DTA_2201800_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204203_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
C E, représenté par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel
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