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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300547_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Article 2 : L'Etat versera à Me Rahmani, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème chambre - Référé

DTA_2600050_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

I..., représenté par Me Rahmani, demande au tribunal sur le fondement de l’article L. 779-1 du code de justice administrative : d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le préfet de la Charente

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203510_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Article 2 : L'Etat versera à Me Rahmani une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rahmani renonce à percevoir

Source officielle
TA

Magistrat Hecht

DTA_2402395_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Rahmani demande l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203263_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Rahmani, avocat qui a représenté M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209257_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

A B, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203117_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307459_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Rahmouni ne sont pas fondés. M. Rahmouni a été admis à l’aide juridictionnelle totale par une décision du 12 mars 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401152_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

B A, représenté par Me Rahmani, avocate, a demandé qu'il soit ordonné à la préfète du Rhône d'exécuter le jugement n° 2106403 rendu le 15 novembre 2022 par le tribunal.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204704_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rahmani, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108423_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rahmani, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400070_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Rahmani, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205926_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503746_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représenté par Me Rrahmani demande au tribunal l’annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Pas-de-Calais aurait rejeté sa demande de levée de l’interdiction d’entrée en France

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501364_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représentée par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 mars 2025 par lequel le préfet de la Charente a refusé de l’admettre au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106403_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rahmani, avocate de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318546_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A B, représentés par Me Rahmani, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, statuant sur le recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101204_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 5 mai et 19 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105725_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

le versement à Me Rahmani de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403081_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rahmani, avocat de M.

Source officielle

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