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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305862_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire enregistré le 1er mars 2024, la SARL REALIMMO acquiesce au désistement et renonce à ses conclusions formulées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2116710_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
économique ; - l'administration aurait dû, au nom du réalisme économique, prendre en compte une taxe sur la valeur ajoutée déductible forfaitaire ; - l'administration n'apporte pas la preuve de
Source officielle3ème chambre
DTA_2002335_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
économique ; afin de permettre un calcul correspondant à une réalité économique, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée déductible doit être fixé à 68 % du montant de la taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2223091_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Ce taux présente un écart de moins de 1 % avec celui initialement retenu par le service, qui a néanmoins accepté de porter, par réalisme, le taux de perte à 20 %.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2221179_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que la société Mondialvas, le club Reading Football Club et M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506490_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il soutient que : - la décision attaquée repose sur une appréciation des faits dénuée de tout réalisme et sans que soient pris en compte les justificatifs médicaux produits pour chaque arrêt de travail
Source officielle3ème chambre
DTA_2105931_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Le requérant soutient que : - c'est à tort que l'administration a refusé de prendre en compte l'existence de charges déductibles en méconnaissance du principe de réalisme économique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100762_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
conséquence, aucune somme n'a pu être distribuée ; - l'administration n'est pas fondée à rejeter la taxe sur la valeur ajoutée déductible au motif qu'elle n'a pas produit de facture, ce qui n'est pas réaliste
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600078_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
sur sa situation personnelle, financière et son quotidien ; il se trouve dans l’impossibilité matérielle de se rendre sur son lieu de travail sans l’usage de son véhicule ; il n’a aucune alternative réaliste
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2019871_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
seule maître de l'affaire puisque la société employait un salarié dans sa deuxième boutique ; -le service aurait dû prendre en compte un pourcentage de perte/vol de 5 % du chiffre d'affaires par réalisme
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2217445_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B qui devait être rattachée à une activité commerciale avec le bénéfice d'un réalisme économique au titre de la détermination des résultats.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223998_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
condition d'urgence : - l'interdiction de déplacement en dehors de la commune de Livry-Gargan, où il est hébergé dans le cadre de son suivi par le programme d'accompagnement individualisé de réaffiliation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514522_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
date du 6 juin 2025 en ce qu’il intègre une prescription émise par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Provence Alpes-Côte d’Azur relative à la suppression de la fenêtre-baie et au réalignement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004168_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
- la méthode de reconstitution des résultats imposables de la société est radicalement viciée et excessivement sommaire dès lors qu'a été retenu un taux de charge sans autre justification que le " réalisme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300704_20230207
7 février 2023
7 février 2023
technicien supérieur (BTS) -diplôme national de l'enseignement supérieur- en métiers de l'esthétique, cosmétique, parfumerie option management - Option coaching, Option : Certification TOEIC Listening and Reading
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203623_20220808
8 août 2022
8 août 2022
prise en méconnaissance de l'article L. 2111-1 du CCP qui dispose que l'acheteur public a l'obligation de définir préalablement et précisément ses besoins, qui doivent l'être de manière fiable et réaliste
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113097_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
qu'il avait fait valoir devant le tribunal administratif en 2011 portaient uniquement sur la forme et non le bien-fondé des impositions ; - que l'administration n'a pas tenu compte du principe de réalisme
Source officielle2ème chambre
DTA_1908539_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
société Cofel ayant décidé de licencier le compagnon de Mme A, puis de recourir à un accord transactionnel, les déclarations des employés de cette société ne sont pas crédibles ; - par souci de réalisme
Source officielle10ème chambre
DTA_2406014_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
du visa sollicité, le ministre de l’intérieur s’est fondé sur les motifs tirés de ce que, d’une part, le projet d’études de la demanderesse ne s’inscrit pas dans un projet professionnel abouti et réaliste
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400583_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il soutient que : - il est jeune entrepreneur, père d'un enfant né en 2022 et vit chez ses parents ; - il sollicite un plan de remboursement réaliste.
Source officiellePage 1 sur 32
Realini, Romain
02/01/2026
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REALINI, Romain, Cédric, Thomas
29/08/2025
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Réalini, Matthieu, Matthieu, Réalini
20/05/2025
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MIGNONE, Véronique, Catherine, REALINI
30/03/2025
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Realini, Samuel Richard Roland
10/11/2024
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