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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat M. FAY
DTA_2105661_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021, Mme B D, représentée par Me Ridha Mimouna, avocat au Barreau de Marseille, demande au tribunal : * d'annuler la décision en
Source officielle8ème chambre
DTA_2300793_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
D'une part, le requérant justifie d'une autorisation de travail délivrée par le ministre de l'intérieur le 29 mars 2022, à la société B/Ridha, basée à Lormont, en vue de son recrutement comme étancheur
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2311959_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A se disant Rida Bendjeddou ou Beldejrou, représenté par Me Abassade, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2001039_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B A, représenté par Me Ridha Neffati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2302727_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
B, représenté par Me Ridha Mimouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219786_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
son récit en l'absence d'un interprète physiquement présent à ses côtés ; - Contrairement aux affirmation du ministre elle a apporté plusieurs documents prouvant son activisme au sein du mouvement RIDJA
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506212_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 22 octobre 2025, Mme A..., représenté par Me Ridha, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2105069_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2021, Mme D E, représentée par Me Ridha Mimouna, avocate au Barreau de Marseille, demande au tribunal : - d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300701_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A se disant Rida Boumarouk " a été placé le 18 juin 2023 au centre de rétention administrative de Lyon. M.
Source officielleREFERE
DTA_2300751_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A G F représenté par Me Ridha Mimouna demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410264_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2024, Mme D A épouse C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son enfant mineure, E, représentée par Me Ridja
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416752_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B, représenté par Me Ridja Mali demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208432_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A dont la demande de renouvellement a été enregistrée le 17 janvier 2022, justifie travailler pour la société Ridcha Data SAS, qu'il lui ait demandé de réaliser des missions à l'étranger dans le cadre
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2309404_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
dossier qu'il n'exerce une activité professionnelle que depuis le mois de septembre 2019, ayant occupé un emploi de serveur au sein de la société EVA jusqu'en février 2020, puis au sein de la société Risha
Source officielle8ème chambre
DTA_2201762_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A B , représenté par Me Ridja Mali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle ;
Source officielle7éme chambre
DTA_2300190_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Ridja Mali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226668_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
quant aux raisons pour lesquelles elle a décidé d'aider ces trois jeunes, au risque de perdre son emploi à l'aéroport et d'être arrêtée par les autorités, alors que son implication au sein du parti " Ridja
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2403237_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B A, représenté par Me Ridja Mali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de police lui a retiré son titre de séjour, a rejeté sa demande de renouvellement
Source officielle5ème chambre
DTA_2201254_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, ainsi que celles de Me Richa, représentant la société Alidis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2019637_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D C, représenté par Me Ridja Mali, demande au tribunal : 1°) de condamner la ville de Paris à lui verser la somme globale de 60 000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis, résultant de la faute
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