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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2407387_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Sa demande tendant à ce qu'ils soient mis à la charge de la commune du Plessis Robinson, ne peut donc, en tout état de cause, qu'être rejetée. 8.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2115689_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à des contrats à durée déterminée ; 3°) de condamner la commune du Plessis-Robinson aux dépens de l'instance ; 4°) de mettre à la charge de la commune du Plessis-Robinson la somme de 2 000 euros sur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402359_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Sur la légalité de la délibération n° 2023-128 du conseil municipal du Plessis-Robinson en date du 19 octobre 2023 : 3.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2000336_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions du centre communal d'action sociale du Plessis-Robinson.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2116210_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
commune du Plessis-Robinson la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305667_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
a exercé le droit de préemption urbain d'un fonds de commerce sis 7, rue Marcel Gimond au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine).
Source officielle7ème Chambre
DTA_1902465_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
du solde de ce marché ; 3°) de condamner la commune du Plessis-Robinson à lui payer la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 4°) de condamner la commune du Plessis-Robinson à lui
Source officielle8ème Chambre
DTA_2414449_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par une décision n°2024-052 en date du 4 juin 2024, le maire de la commune du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) a exercé son droit de préemption sur un bien sis 37bis, rue Edmond About au Plessis-Robinson
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604335_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune du Plessis-Robinson au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407670_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
La requête a été communiquée à la commune du Plessis-Robinson qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201539_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune du Plessis-Robinson présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2102239_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le désistement susvisé de la requête de la société Racing Rugby Plessis Robinson est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206058_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, la société Papso VIII, représentée par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel le maire du Plessis-Robinson
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2100041_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Article 2 : L'Etat versera à la SNC Villa Robinson la somme de 1 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604332_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Article 2 : Les conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune du Plessis-Robinson sont rejetées.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2305671_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Plessis-Robinson, cédé par la SAS " Caille-Soliveres ", au prix de 290 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305239_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, la SCI Pamaco, la SCI Robinson et M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210002_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Nguyen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date 4 février 2022 par lequel le maire de la commune du Plessis Robinson
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306078_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La requête a été communiquée à la commune du Plessis-Robinson qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607311_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 2 avril 2026, le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE demande au Tribunal d’annuler l’élection des délégués de la commune du Plessis-Robinson au conseil
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