Au cours de l'audience publique du 2 août 2024, Mme Marie Chapard a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Romanet Duteil, pour M.

Bertolo magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Romanet Duteil, représentant M.

A B, représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 octobre 2023 par laquelle la préfète

A..., représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités portugaises pour l’examen de

Vu la procédure suivante : Par une requête nenregistrée le 7 septembre 2023, Mme D B épouse C, représentée par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A..., représentée par Me Romanet Duteil, demande au tribunal d’annuler la décision du 3 novembre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration lui

B A, représenté par Me Romanet-Duteil, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 6 novembre 2019 et celle du 21 février 2020 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé la demande de regroupement

Au cours de l'audience publique du mardi 14 février 2023, le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu : - Me Romanet Duteil, avocate de M.

K G E, représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 16 octobre 2023 par laquelle la préfète

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, la commune de Bonnefamille représentée par Me Romanet-Duteil conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la SCI Terre

G A, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry (69125), représenté par Me Romanet-Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

La commune de Bonnefamille, représentée par Me Romanet-Duteil, a présenté un mémoire, enregistré le 6 décembre 2023, par lequel elle conclut au rejet de la requête et demande une somme de 3 000 euros au

B E, représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 19 juillet 2024 par lesquels la préfète du Rhône a ordonné son transfert aux autorités croates et l'a assigné à résidence

A B, à cette date retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry (69125 aéroport Lyon - Saint-Exupéry), représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

E, actuellement retenu au centre de rétention de Lyon - Saint Exupéry, représenté par Me Romanet Duteil, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, la fédération française de vol en planeur (FFVP), représentée par Me Romanet-Duteil, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2025, le CHM représentée par Me Romanet-Duteil, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société UPS une somme de 3 000 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le19 décembre 2024, la fédération française de vol en planeur, représentée par Me Romanet-Duteil, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, le département du Rhône, représenté par Me Romanet-Duteil, conclut au rejet de la requête.

B E, représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel la préfète du Rhône