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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2300261_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que la parcelle en cause, cadastrée BE 0092, située 120 rue d'Alger à Roubaix, propriété de la commune de Roubaix, a été aménagée pour accueillir, dans cinq
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102390_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
le secteur du bâtiment, en Roumanie ou à l'étranger.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003472_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Roujan une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500450_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par suite, les conclusions de la requête de la SCI Roudan sont devenues sans objet.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206140_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Le désistement de SCI Les Rougons rouge étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105754_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il s'ensuit que le moyen tiré de l'incompétence de la commune de Roujan, à le supposer soulevé, ne peut qu'être écarté. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210954_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de construire à la commune de Rouans et, d'autre part, la décision du 20 juin 2022 par laquelle le maire de Rouans a rejeté le recours gracieux dirigé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505879_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2025, la SCI Les Rougon Macquart, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205382_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
à la charge de la commune de Rouans le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311107_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
C fait valoir à la barre que son transfert aux autorités roumaines risque d'entraîner son renvoi dans son pays d'origine dès lors que la Roumanie a considéré que, ayant quitté l'endroit où il était pris
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311112_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
C fait valoir à la barre que son transfert aux autorités roumaines risque d'entraîner son renvoi dans son pays d'origine dès lors que la Roumanie a considéré que, ayant quitté l'endroit où il était pris
Source officielleChambre 3P
DTA_2304982_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A, dont la demande d'asile a été rejetée en Roumanie, ne pourrait pas en demander le réexamen.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510257_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par une ordonnance du 20 octobre 2025, le vice-président du tribunal administratif de Rouen a transmis au tribunal la requête présentée par Mme C... A....
Source officielle1ère Chambre
DTA_1914175_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le 3 septembre 2019, une déclaration d'intention d'aliéner la parcelle a été notifiée par les consorts B à la commune de Rouans.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600875_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
, ses craintes en cas de retour en Roumanie, ou encore, son état de santé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207044_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
L'arrêté portant transfert aux autorités roumaines mentionne que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209508_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Il soutient qu'en cas de transfert en Roumanie, il sera renvoyé au Pakistan, où sa vie est menacée.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600898_20260204
4 février 2026
4 février 2026
’accueil des demandeurs d’asile en Roumanie d’aucun commencement de preuve.
Source officielleChambre 3P
DTA_2400397_20240212
12 février 2024
12 février 2024
En dernier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier, ni des seules allégations du requérant, que la Roumanie, qui a accepté la reprise en charge de M.
Source officielleChambre 3P
DTA_2303746_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A de nationalité turque, demande l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert vers la Roumanie.
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ROUGANE, Frédéric, Paul-Yves
25/03/2012
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ATELIER BEL AIR, ROUGANE, Frédéric, Paul-Yves
26/05/2011
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Rougane De Chanteloup, Marie Christine Solange, Blanchet
10/01/2010
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ROSSIGNOL, Lucienne, Hélène, ROUGANE
09/03/2008
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