Salon en application desdites dispositions.

la société GDI 82 Salon-de-Provence.

A... un permis de construire ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Salon-de-Provence et de M. D...

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Salon-de-Provence : 2.

A..., représenté par Me Manenti, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2021 par lequel le maire de Salon-de-Provence a délivré à M. C...

; 4°) de mettre à la charge de la commune de Salon-de-Provence la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

société Champ Agrivoltaïque de Salon.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2022, la commune de Salon-de-Provence, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au non-lieu à statuer.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Salon-de-Provence : 3.

C... le 20 août 2020 ; 2°) de condamner la commune de Menetou-Salon à indemniser Mme A...

et extension de la halle des sports du complexe sportif Saint-Côme à Salon-de-Provence.

Article 2 : La commune de Salon-de-Provence versera à la société foncière pro la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le maire de la commune de Salon-de-Provence n'a pas répondu à leur demande.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, la SAS Burger King Construction, représentée par Me Reboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune de Salon

Article 4 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Salon de Provence sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Oriaction ; 2°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Nancy-Metz de permettre à l'établissement d'enseignement supérieur Stan Santé de participer à l'édition 2022 du salon Oriaction ; 3°) de

Par un contrat du 5 septembre 2001, la commune d'Eyguières a confié à l'association des utilisateurs de la plateforme aéronautique Salon-Eyguières la gestion de l'aérodrome de Salon-Eyguières.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Salon-de-Provence sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

a rejeté sa demande indemnitaire préalable du 23 mai 2023 ; 2°) de condamner le centre communal d'action sociale de Salon-de-Provence à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation des préjudices

La requête a été régulièrement communiquée au CH de Salon-de-Provence qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.