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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201766_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le 14 janvier 2019, la SARL Transports Savard a acquis deux véhicules immatriculés en Allemagne.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300707_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, la société Savard Poids Lourds Services entend demander au tribunal d'annuler une " décision du préfet du Doubs en date du 17
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501732_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Atelier Chardon Savard a
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304729_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C, interprète en langue espagnole, - et les observations orales de Me Salard, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600903_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler toutes les décisions par lesquelles l’Atelier Chardon Savard a rejeté ses plaintes, notamment celles des 3 et 8 décembre 2025 ; 2°) d’enjoindre à l’Atelier
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105536_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par un avis de mise en recouvrement du 31 août 2018, l'administration a sollicité le remboursement de cette somme par la SCI La Savagière.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2107501_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A B, représentant la société holding Savana. Une note en délibéré, présentée par la société Holding Savana, a été enregistrée le 9 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2100252_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision de refus d'indiquer les coordonnées de la société savante mandatée par le ministère des solidarités et de la santé pour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404389_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Carrosserie Garage des Savarières
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201883_20220802
2 août 2022
2 août 2022
C d'un logement situé dans la résidence universitaire " Montmuzard ", située 8 avenue Alain Savary, à Dijon.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201886_20220802
2 août 2022
2 août 2022
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme D B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire " Montmuzard ", située 8 avenue Alain Savary
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503824_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Savary, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 décembre 2025 par laquelle de la commission de discipline de la section disciplinaire du conseil académique de l’
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103109_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Savary-Goumi, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303261_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Savary, déclare être favorable à la mise en œuvre d’une médiation. Par un courrier en date du 12 juin 2024, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003214_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Elle soutient que : - l'administration a rejeté la demande de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée de la SCI La Savagière d'un montant de 9 347 euros en estimant qu'elle n'avait pas
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303246_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un courrier en date du 27 février 2024, Mme C..., représentée par Me Savary, déclare être favorable à la mise en œuvre d’une médiation. Par un courrier en date du 12 juin 2024, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201933_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de l'État le versement à Me Savary-Goumi de la somme de 1 200 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515910_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Me Salard conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens et insiste sur ce que M.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2205840_20240206
6 février 2024
6 février 2024
les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Metz à raison de l'immeuble à usage d'hôtel et de restaurant situé 1 rue Félix Savart
Source officielle6ème chambre
DTA_2105026_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
le fondement de l'article 272 3 du code général des impôts, aurait dû être effectuée chez les sociétés Zeppelium et Metalinium ; - le faisceau d'indices retenu par le service pour établir qu'elle savait
Source officiellePage 1 sur 98