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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2503396_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C B, représenté par Me Semana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2102435_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI Senana doit être rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Senana est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522364_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La mesure d’expertise demandée par la SEMAPA entre dans le champ d’application des dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311542_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Sur les conclusions de la société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne (SEMAPA) : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511102_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La mesure d'expertise demandée par la SEMAPA entre dans le champ d'application des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509273_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La mesure d'expertise demandée par la SEMAPA entre dans le champ d'application des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509273_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
procédure suivante : Par une ordonnance du 6 juin 2025, la juge des référés a ordonné une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, à la demande de la SEMAPA
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2222833_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
mai 2022 par lequel la maire de Paris a délivré le permis de démolir n° PD 075 120 22V001à la société publique locale d'aménagement Société d'étude de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne (SEMAPA
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305137_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme E B, épouse D, représentée par Me Semana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2206468_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Me Semana, commise d'office, bénéfice de la rétribution mentionnée à l'article 19-1 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, au titre de l'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406570_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, et un mémoire, enregistré le 20 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Rouxel Secama, la société à responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600886_20260217
17 février 2026
17 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Concept Equipement, de la SARL JMG et de la SAS Rouxel Secama est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221974_20230221
21 février 2023
21 février 2023
copropriétaires du 5 rue Albert Einstein dans le 13eme arrondissement de Paris, le syndicat des copropriétaires du 6 place Farhat Hached, la société étude maîtrise d'ouvrage aménagement parisienne (SEMAPA
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2206383_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Me Semana, commise d'office, bénéficie de la rétribution mentionnée à l'article 19-1 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, au titre de l'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401817_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, Mme B D épouse A rfa, représentée par Me Semara Ben Mansour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500047_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A ne fait pas la démonstration, par ce seul argument sémantique, alors que la décision querellée, qui peut légalement intervenir, dans l'intérêt du service, dès lors que les faits relevés à l'égard de
Source officielleEloignement urgent
DTA_2300047_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
C, - les observations de Me Semana, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204675_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B, - et les observations de Me Semana, de la SCP CABS, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307524_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B a déposé, dans le délai requis, et auprès de l'université Polytechnique Hauts-de-France sa candidature pour le poste de maitre de conférences en linguistique française (syntaxe, sémantique, discours)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2016596_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à : - SNCF Gares et Connexions, - la SEMAPA, - la RATP, - la Ville de Paris, - SNCF Réseau, - la société Caceis, - l'Assistance publique
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