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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2215781_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La société Seven a répondu par 2 mémoires du 2 octobre 2025 et du 16 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304850_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Ce bâtiment est donné à bail commercial à la société Le Seven, depuis 2016, qui exploite un restaurant.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213689_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Sur la dénaturation de l'offre de la société Seven : 14.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2219822_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par la présente requête, la SARL Seven demande l'annulation des lots n° 2 et n° 3 du marché public en cause. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301246_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Elle soutient que : - la SARL Les Landes du Rosey ne s'est pas régulièrement substituée à la société Xeily Seven si bien qu'elle n'a pas intérêt à agir ; - la requête de la société Xeily Seven est
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102980_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Le Seven ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2217789_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par SCI Seven Seventy TH ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305666_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, présentée par Me Gallo, la Société Etude Vente Equipements Novateurs, dite " SEVEN ", demande au Tribunal : 1°) - d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103485_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) LE SEVEN, représentée par Me Zimmer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402323_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
energy 50 cl, Double seven energy 25 cl, Double seven energy 33 cl, Café glacé mochaccino O.D gourmet 240 ml, Café glacé original O.D gourmet 240 ml, Café glacé vanille O.D gourmet 240 ml ; 3°) d’
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2103977_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision portant refus de l'aide exceptionnelle pour la société Seven au titre du mois de décembre 2020 : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301573_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle soutient que : Sur le refus d'abrogation du plan de prévention des risques technologiques : - dès lors que l'installation exploitée par la société Butagaz est désormais classée " Seveso seuil
Source officielleJuge unique 4
DTA_2000247_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la société PI Seven sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203427_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
H C et Mme F G, représentés par Me Sevino, demandent au tribunal de condamner M. et Mme E à leur verser la somme de 10 000 euros en application de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400144_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la société EI Seven Services à lui rembourser la somme
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2300096_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Elle soutient que l’immeuble, vétuste, à raison duquel elle a été assujettie aux cotisations de taxe foncière en litige ne peut être loué dans des conditions normales dès lors qu’il est situé en zone Seveso
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402434_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2024, la SCCV les Chalets Selena déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402478_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
ORDONNE : Article 1er :Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de suspension de la requête de la SCCV Les Chalets Sélena.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103884_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
société Taxi-Lucky, s'agissant de prestations de taxi ; - elle était fondée à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de mise à disposition des clients de la discothèque Seven
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2101646_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
C G, représentés par Me Seveno, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 2 juin 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lacanau a décidé la désaffectation et le déclassement
Source officiellePage 1 sur 16