Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202087_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 avril, 22 décembre 2022 et 16 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sebezac distribution
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202092_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 avril, 22 décembre 2022 et 16 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sebezac distribution
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202116_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 13 avril, 22 décembre 2022 et 16 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sebezac distribution
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304025_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Mme Severac est agréée en qualité d'assistance maternelle depuis novembre 2006.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602019_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
de Séverac d’Aveyron de relancer une nouvelle consultation si elle entend conclure le marché ; 5°) d’enjoindre à la commune de Sévérac d’Aveyron de verser une prime de 2 700 € à la société iOSkateparks
Source officielle1ère Chambre
DTA_1912724_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
T'sjoen et Mme T'sjoen-Enouf, et de Me Dallemane, substituant Me Bernot, avocat de la commune de Sévérac. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105514_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Article 2 : Le CCAS de Sévérac d’Aveyron est condamné à verser à Mme C... une indemnité de licenciement dans les conditions énoncées au point 19 du présent jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_1905411_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
E C, représentés par Me Saules, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Sévérac d'Aveyron a rejeté implicitement leur demande du 20 mai 2019 tendant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200790_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle le proviseur du lycée Déodat de Severac de Toulouse l'a suspendu de ses fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308879_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le maire de Séverac
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303527_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
enregistrée le 19 juin 2023, la commune de Céret (Pyrénées-Orientales) demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner, dans sa totalité, l'immeuble cadastré BE 2, situé 1, avenue Déodat de Séverac
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505478_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, Mme B... soumet au tribunal un litige l’opposant à la commune de Laissac-Séverac l’Eglise.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500231_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Touboul, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du chef d'établissement du lycée Déodat de Séverac
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404193_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
international Victor-Hugo à Colomiers (31 770) en classe de 1ère STI2D, pour l'année scolaire 2024-2025 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse d'affecter leurs fils au lycée Déodat de Séverac
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304433_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
services départementaux de l'Education nationale de la Haute-Garonne a refusé d'affecter son enfant, B, en classe de seconde professionnelle " Met.Transit.Numérique.Energie ", aux lycées Déodat de Séverac
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000297_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C B, la SARL et la SCI , représentés par Me Vimini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel le maire de Laissac-Sévérac l'Eglise a délivré à la SARL un permis
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600159_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
afin que soient reconnues les séquelles imputables à la région Occitanie suite à son état dépressif anxio-réactionnel qu’elle a développé à l’occasion de l’exercice de ses fonctions au lycée Déodat de Séverac
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207166_20221217
17 décembre 2022
17 décembre 2022
2019, d'assortir cette injonction d'une astreinte de 100 euros par jour de retard et de mettre en place un aménagement de la restauration avec un lieu dédiée, calme et isolé au sein du lycée Déodat de Séverac
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202399_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B, a été recruté par le proviseur du lycée Déodat de Séverac de Toulouse en vertu d'un contrat signé le 16 septembre 2019 pour exercer les fonctions d'accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102188_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B a été victime d'un accident de la circulation le 30 avril 1965 à la sortie du lycée " Déodat de Séverac " situé à Toulouse, dans lequel il suivait un enseignement technique.
Source officiellePage 1 sur 26