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212 résultats pour « Smeth »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200217_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il résulte de ce qui précède que la SCI Lacombe-Smith Immobilier n'est pas fondée à demander la décharge de la redevance d'archéologie préventive. 11.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200243_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il résulte de ce qui précède que la SCI Lacombe-Smith Immobilier n'est pas fondée à demander la décharge de la redevance d'archéologie préventive. 11.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600690_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représentée par la SELASU Smeth, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303567_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vandenberghe, rapporteur public, - les observations de Me Lenoble, représentant la société Smyth Toys France.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005892_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

La requête a été communiquée à la mutualité sociale agricole des portes de Bretagne et à la société Smith et Nephew qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_2302901_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par ailleurs, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B le versement de la somme que demande le SMETG au titre de ces mêmes frais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309251_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Rhône sur sa demande, présentée le 24 mars 2023, de communication du plan particulier de sécurité et de protection de la santé relatif au chantier " Confluence " qui s'est déroulé en 2017 au 73 rue Smith

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002669_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2020, la SASU DS Smith Packaging, représentée par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200742_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS DS Smith Packaging Bretagne n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400813_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

B A, représenté par Me Smith, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300100_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A B, représenté par Me Smeth Samba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel Le préfet du Cher lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309549_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A, représentée par la SELARL SMETH, agissant par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2001754_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

des mémoires enregistrés les 12 février 2020, 19 janvier et 13 avril 2022, la SAS PACA, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre avocats, agissant par Me de Saint-Chaffray, avocat, et Me Digby-Smith

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505406_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de la société Marignan Bretagne pour la réalisation d'un bâtiment d'habitation collectif après démolition totale de quatre constructions existantes sur un terrain situé 253-255 avenue Général George Smith

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104628_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Dans ces conditions, le contrat conclu entre le centre hospitalier de Dunkerque et la SAS Smiths Medical France n'a pas la nature d'un contrat administratif.

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600678_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représenté par la Selasu Smeth, Me Samba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 février 2026 par laquelle le préfet de l’Allier l’a obligé à quitter le territoire français, l’a

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TA

1 ère Chambre

DTA_2500447_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A B, représenté par la SELARL Smeth, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222178_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme C A B, représentée par Me Agathe Funck (cabinet Smeth), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429365_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A B, représenté par le cabinet Smeth, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501095_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par cette requête enregistrée le 25 février 2025 au tribunal administratif de Nice, Mme B..., représentée par Me Smith, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

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