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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407500_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire enregistré le 11 février 2026, la SAS Clinique du Souffle de la Valonie, déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407504_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire enregistré le 11 février 2026, la SAS Clinique du Souffle de la Solane, déclare se désister de sa requête.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2416148_20260225
25 février 2026
25 février 2026
, les soultes litigieuses ne peuvent plus être regardées comme participant de la transaction que constitue l’opération d’apport-cession placée sous le régime fiscal du report d’imposition.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404815_20250217
17 février 2025
17 février 2025
sont proscrits, ils sont cependant présents ; - son projet est situé à 350 mètres du bâtiment protégé et à 70 mètres de la voie publique, ce qui le rend moins visible.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500144_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
(Charente-Maritime) et demande que cette société soit condamnée à l’indemniser de la différence entre ce prix d’achat et la valeur réelle de ce terrain.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202500_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Métropole à leur verser la somme globale de 54 107,95 euros en réparation des préjudices matériel et de jouissance qu'ils estiment avoir subis en raison des infiltrations d'eau par les soupiraux du sous-sol
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2125568_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Le contribuable mentionne le montant de la plus-value dans la déclaration prévue à l'article 170. / Les apports avec soulte demeurent soumis à l'article 150-0 A lorsque le montant de la soulte reçue excède
Source officielle5ème chambre
DTA_2201920_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 3 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205453_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes. / L'acquisition du socle commun par les élèves fait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205458_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes. / L'acquisition du socle commun par les élèves fait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100245_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 août 2021 et le 25 novembre 2022, la commune de Soues, représentée par Me Soulié, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme
Source officielle3ème chambre
DTA_2100766_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 août 2021, la commune de Soues, représentée par Me Soulié, conclut, à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet au fond
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2308410_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
entre actionnaires dans la parité d'échange et, enfin, que l'intérêt économique du versement de la soulte pour la société bénéficiaire de l'apport, consistant dans l'augmentation du rendement par action
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001419_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A B demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 4 novembre 2019 du responsable des ressources humaines de la cour d'appel de Rennes en tant qu'il a fixé le montant annuel minimum de son
Source officielle2ème chambre
DTA_2100103_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
de Sougé une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001255_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme C, qui est affectée au tribunal judiciaire de Rennes depuis le 1er janvier 2020, a été promue au grade de greffière principale le 1er janvier 2013.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303642_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La société Flyinclermont, dont le siège social est situé à Aulnat (Puy-de-Dôme), gère et exploite un complexe lié à la pratique de la chute libre indoor en soufflerie.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200768_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
la délibération de la commission syndicale du Pays de Soule du 9 octobre 2021, en tant qu’elle approuve ce même arrêté, et la décision du président syndic de la commission syndicale du Pays de Soule du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505823_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
: 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 août 2025 par laquelle la commission de l'académie de Rennes
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103079_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Le contribuable mentionne le montant de la plus-value dans la déclaration prévue à l'article 170. / Les apports avec soulte demeurent soumis à l'article 150-0 A lorsque le montant de la soulte reçue excède
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