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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301381_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

soutien scolaire des associations de soutien scolaire ou l'offre de soutien scolaire des sociétés commerciales ; - en ne prévoyant aucune procédure permettant à une société de soutien scolaire de faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402752_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de l'association Aide et soutien en Minervois tendant à l'exécution du jugement n° 2104645.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403103_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Le comité de soutien Chapellois a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2005268_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2020, l'association Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l'Ouest et l'association Eau et rivières de Bretagne, représentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401364_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300442_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Les États membres peuvent accorder un soutien couplé aux agriculteurs dans les conditions énoncées au présent chapitre (ci-après dénommé au présent chapitre "soutien couplé"). / 2.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2200391_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2022, l'association pour le soutien et l'action personnalisée dans le département du Nord, agissant en tant que tutrice de Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402311_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2024 et un mémoire enregistré le 27 février 2024, l'association " Groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402052_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 27 février 2024, l'association groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502302_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En ce qui concerne la décision révélée du 28 novembre 2024 de déployer sur le fronton de la mairie une banderole en soutien à Paul Watson : 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204642_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Sur les conclusions relatives à l'indu d'allocation de soutien familial : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203384_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Les États membres peuvent accorder un soutien couplé aux agriculteurs dans les conditions énoncées au présent chapitre (ci-après dénommé au présent chapitre "soutien couplé"). / 2.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2400444_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Sur l'indu d'allocation de soutien familial : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402287_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

L'association " Groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles ", dûment convoquée, n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2217102_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

électronique du référendum d'initiative partagée gérée par le ministère de l'intérieur et des outre-mer, le journal de développement de cette plateforme, les algorithmes permettant de compter les soutiens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502691_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

aux Inventions Libres l'aide au soutien à l'emploi du plateau artistique des spectacles vivants diffusés dans des salles de petites jauges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402057_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 27 février 2024, l'association groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301257_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

En ce qui concerne l'indu d'allocation de soutien familial : 2.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201937_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

C et de l'association de soutien et d'accompagnement scolaire. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301767_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il suit de là que les litiges relatifs à l'allocation de soutien familial relèvent de la compétence des tribunaux judiciaires. 4. M.

Source officielle

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