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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102001_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021, Mme C D, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la
Source officielle2ème chambre
DTA_2102190_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, Mme C B, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle la directrice
Source officielle2ème chambre
DTA_2400858_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C A, représenté par Me Stuckle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2024 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2202041_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B D, représentés par Me Stucklé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le maire a refusé d'autoriser le raccordement de leur maison d'habitation aux réseaux publics
Source officielle2ème chambre
DTA_2101615_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
E A B, représenté par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 20 juillet 2021 notifiée par le comptable public de Poligny en vue de recouvrer une
Source officielle2ème chambre
DTA_2101981_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2021, Mme D B, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2021 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401517_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A D, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur B D, représentés par Me Stuckle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401554_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A D, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur B D, représentés par Me Stuckle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la rectrice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401110_20240223
23 février 2024
23 février 2024
en vigueur en raison de l'illégalité des dispositions relatives au STECAL n° N2s1, en application des dispositions de l'article L. 600-12 du code de l'urbanisme, sont celles du sous-secteur N2a ; or,
Source officielle2ème chambre
DTA_2100540_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D C, représentés par Me Stucklé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant la demande qu'ils ont adressée le 9 décembre 2020 au maire de la commune de Maiche, par laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2102252_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, Mme D A, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401404_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Stuckle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2024 par laquelle la caisse
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401407_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Stuckle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2024 par laquelle la caisse
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2101686_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre 2021 et 4 février 2022, Mme A B, représentée par Me Stuckle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301671_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En ce qui concerne le caractère exceptionnel des STECAL : 12.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401518_20240809
9 août 2024
9 août 2024
A D, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur B D, représentés par Me Stuckle, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2300918_20250218
18 février 2025
18 février 2025
soutient que : - la délibération en litige ne fait pas état du sens et du contenu des conclusions du commissaire enquêteur et ne réitère pas la déclaration d'utilité publique du projet de création d'un STECAL
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205590_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par la présente requête, la société à responsabilité limitée (SARL) Sticky, qui exploite un fonds de commerce de café, restaurant et bar sous l'enseigne " Le Sticky Fingers " sur le territoire de la commune
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2117958_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A, représenté par Me Stuckle, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur n'a pas inclus le poste à la sûreté départementale
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401443_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Stuckle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2024 par laquelle la caisse
Source officiellePage 1 sur 15