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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301926_20240126

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la SAS Télé Saint-Quentin, représentée par la SCP Béjin-Camus-Belot, demande au tribunal : - de dire que Télé Saint-Quentin est

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2100100_20220802

Administratif

2 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, la société anonyme (SA) Télé-Dôle, l'école suisse de ski la Dôle et le chalet de Cuvaloup, représentés par la SELARLU Amandine

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501217_20250225

Administratif

25 février 2025

L'association Télé Millevaches est sise à Faux-la-Montagne, dans le département de la Creuse.

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TA

2ème Chambre

DTA_2000039_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 janvier 2020 et le 21 mai 2021, la société par actions simplifiées Télé Saint Quentin, représentée par Me Lavat, demande au

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TA

6ème chambre

DTA_2207869_20240628

Administratif

28 juin 2024

La période de dépôt des demandes d'aide débute dès l'ouverture du télé-service, avec : - Une date limite de dépôt des demandes (clôture du télé-service) fixée le 11 février 2022 ; - Une date limite de

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205492_20221122

Administratif

22 novembre 2022

; * le pouvoir adjudicateur a évalué son offre en prenant en considération quatre télé-pilotes, quand son offre précisait qu'une équipe de six personnes serait affectée aux prestations du marché ;

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216226_20221202

Administratif

2 décembre 2022

Il soutient que la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il s'agit d'une demande de renouvellement de tire de séjour, dont la validité a expiré le 19 septembre 2022, et que le télé-service dédié,

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TA

1ère chambre

DTA_2001708_20221206

Administratif

6 décembre 2022

obligatoire, via le portail des télé-services de FranceAgriMer.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206539_20220802

Administratif

2 août 2022

Enfin, aux termes de l'article R. 431-15-1 du même code : " Le dépôt d'une demande présentée au moyen du télé service mentionné à l'article R. 431-2 donne lieu à la délivrance immédiate d'une attestation

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503807_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Considérant ce qui suit : La société requérante propose un service de télé-ophtalmologie transfrontalier qui repose sur la transmission de mesures ophtalmiques effectuées par des opticiens partenaires

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TA

1ère chambre

DTA_2200077_20240328

Administratif

28 mars 2024

obligatoire, via le portail des télé-services de FranceAgriMer.

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TA

1ère chambre

DTA_2002404_20230302

Administratif

2 mars 2023

Il est mis en place une télé-déclaration obligatoire, via le portail des télé-services de FranceAgriMer.

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TA

2ème chambre

DTA_2205729_20241125

Administratif

25 novembre 2024

Un cabinet d'expert-comptable a alors télé-déclaré certains imprimés mais n'a pu y procéder pour les imprimés 2572 et 2573 de l'année 2019.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530831_20251024

Administratif

24 octobre 2025

2025 du préfet de police autorisant, du 23 octobre 2025 à 9h00 au 24 octobre 2025 à 01h00, la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés

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TA

5ème chambre

DTA_2203611_20250527

Administratif

27 mai 2025

obligatoire, via le portail des télé-services de FranceAgriMer.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500668_20250327

Administratif

27 mars 2025

Malgré la demande de régularisation adressée par le tribunal à Mme C, par courrier du 19 février 2025 mis à sa disposition le jour même sur le téléservice Télé Recours Citoyen (TRC), la requérante n'a

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306849_20230901

Administratif

1 septembre 2023

des formalités douanières pour le compte d'autrui ; cette décision a été suivie d'une décision du 3 juillet 2023 par laquelle l'administration a également prononcé la révocation de sa convention de télé-procédure

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401477_20241115

Administratif

15 novembre 2024

enfants ; - Enfin, A a commis une erreur de droit et de fait en considérant que son projet contreviendrait à la condition technique de fonctionnement visant à préciser les modalités de recours à la télé-radiologie

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502394_20250617

Administratif

17 juin 2025

Par un courrier, adressé le 4 avril 2025 par télé-Recours, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, M.

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TA

6ème chambre

DTA_2109449_20231229

Administratif

29 décembre 2023

l'unité de contrôle de Béthune a constaté que six salariés de la société Medida Pronta Lda étaient occupés à des travaux de gros œuvre, sans qu'une déclaration de détachement ait été effectuée sur le télé-service

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