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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1901631_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C, expert judiciaire, dans son rapport du 15 décembre 2016, à savoir la réalisation d'une tranchée drainante et la réparation des dégâts occasionnés au tuyau PVC des eaux usées ; 2°) de leur enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104644_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2022, la SAS OXYLIO et la SCI TRANSCAR ont déclaré se désister des conclusions de leur requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201962_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, maire de la commune de la Tranche-sur-Mer.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203969_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Quant à l'absence de mutualisation de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle 3 : 17.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2109907_20230224
24 février 2023
24 février 2023
la commune de La Tranche-sur-Mer les entiers dépens et le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2404881_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il permet de déterminer la tranche tarifaire appliquée, elle aussi, jusqu’à la rentrée scolaire suivante. (…) ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209420_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La société Transcar Voyages demande au tribunal l'annulation de la décision du 6 juillet 2022 ainsi que de l'ordre de recouvrement émis le 28 septembre suivant.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502553_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2025, la commune de La Tranche-sur-Mer conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2123512_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A défaut, le tarif de la tranche tarifaire maximale est appliqué automatiquement ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2103444_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
% sur la tranche de revenus supérieure à 691 euros. / Il est opéré une retenue forfaitaire de 45 euros sur la tranche de revenus inférieure à 231 euros. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407997_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
(85360), propriété de la commune de La Tranche-sur-Mer domiciliée Rue de l'Hôtel de Ville à La Tranche-sur-Mer, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306824_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'injonction présentées par l'association " Les tranchées oubliées " doivent être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509176_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
ferme et, d'ailleurs, la société requérante a suivi les consignes partagées par le pouvoir adjudicateur en chiffrant uniquement la tranche ferme, sans les tranches optionnelles.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201129_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le marché était divisé en trois tranches, une tranche ferme et deux tranches conditionnelles dont la tranche conditionnelle n° 2 correspondant à la route de l'Anse des cascades.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601299_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un arrêté du 1er décembre 2025, le maire de la commune de La Tranche-sur-Mer s’est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1905308_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il soutient que peuvent être exclus de la base taxable à la taxe foncière des dépenses d'un montant total de 61 468,66 euros en ce qui concerne la tranche 1 et de 4 440 euros en ce qui concerne la tranche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404772_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
C..., représenté par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le maire de la Tranche-sur-Mer (Vendée) a autorisé M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407997_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., expert, et portant sur l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées section AD n°583 et AD n°584, sises sur le territoire de la commune de La Tranche-sur-Mer (
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2301855_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle soutient que le tarif qui lui a été appliqué est erroné, dès lors qu'elle relève de la tranche tarifaire 4 et non de la tranche 10.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501753_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge de la commune de la Tranche-sur-mer les entiers dépens.
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