La procédure a été communiquée au lycée Yves Thépot qui n'a pas produit d'observations en défense.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2023, le proviseur du lycée Yves Thépot conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, le proviseur du Lycée Yves Thepot conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A.

Durieux et Me Gourvennec (Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2023 par laquelle le lycée Yves Thépot

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, le proviseur du Lycée Yves Thépot conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

d'annuler la décision du recteur de l'académie de Rennes en tant qu'elle indique un motif de la fin de son contrat à durée déterminée d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au Lycée Thépot

inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour d’appel de Rennes à la rubrique « F-01.20 - Neurologie », exerçant dans le service neurologie du centre hospitalier de Laënnec, 14 avenue Yves Thépot

agent d'entretien stagiaire, à 26 heures par semaine et l'arrêté du 29 août 2002 portant titularisation de Mme Théron à compter du 1er septembre 2002 fixe la durée hebdomadaire du travail de Mme Théron

au titre de la campagne 2024-2025 ; 2°) d’enjoindre au président de l’Université Jean Monnet Saint-Etienne de lui accorder un congé pour recherches ou conversions thématiques au titre de la campagne

Mme Theron a produit une pièce, enregistrée le 27 août 2025, après clôture de l’instruction.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune Tharot une somme de 750 euros à verser à M.

tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle le président de l’Université Jean Monnet Saint-Etienne n’a pas fait droit à sa demande de congé pour recherches ou conversions thématiques

construire visant à démolir une habitation existante pour en construire une autre ; 2°) de condamner la commune de Thevet Saint Julien à verser à M.

Mme A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis a refusé de lui attribuer un congé pour recherches ou conversions thématiques

Par un acte enregistré le 2 janvier 2025, la société Thermotex Nagel GmbH déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la Caisse nationale d'assurance maladie ou à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie de le convier aux " focus thématiques

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie au regard du calendrier des réunions de négociations dont les premières ont lieu les 22 et 23 novembre 2023 et qui sont des focus thématiques sur

février 2025 par laquelle la responsable de la licence sciences sanitaires et sociales de l’université de Lille a refusé de réévaluer la note de 9 sur 20 attribuée à la matière « projet de conférences thématiques

L'OAP thématique " Habitat " comporte également en introduction le conseil n°5 visant à " adapter les accès et la circulation aux usages ".

A B à : - la Mutuelle des Architectes Français, en sa qualité d'assureur de la société Haïku Architecture Cabinet Thienot Ballan Zulaica Architectes, - la SA Generali France, en sa qualité d'assureur