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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210107_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Boumediene Thiery pour son intervention dans la requête n°2210107 est fixée à 7 unités de valeur.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200394_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., à la communauté urbaine Le Mans Métropole et à la compagnie Areas Dommages et à la société Thierry Lemee TP.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216335_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B A, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de lui délivrer un visa de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203099_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

La commune de Doeuil-sur-le-Mignon a organisé des élections municipales partielles complémentaires afin de compléter son conseil municipal par l'élection d'un conseiller municipal.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201257_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes Doubs Baumois sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère chambre

ériscolaires, et que leur demande pourrait parc/être réexaminée si la commune de Dev

DTA_2200967_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes Doubs Baumois sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200147_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Le préfet du Doubs n'a pas davantage commis d'erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de sa décision sur la situation personnelle de l'intéressé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001947_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un arrêté du 30 novembre 2020, la présidente du Département du Doubs a prononcé sa mutation dans l'intérêt du service.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100778_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023 le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001080_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Sur la responsabilité de la commune de Longevelle-sur-Doubs : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001444_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2022, le directeur départemental des finances publiques du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001964_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère, - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213704_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101823_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2022, le directeur départemental des finances publiques du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201074_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère, - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001992_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Poitreau, rapporteur public, - les observations de Me Landbeck, pour Mme B, et de Me Batôt, pour le conseil départemental du Doubs. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102000_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100134_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 septembre 2021 et le 24 mars 2022, le directeur départemental des finances publiques du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002089_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Le directeur départemental des finances publiques du Doubs a rejeté cette demande par une décision explicite du 3 novembre 2020.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100480_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle

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