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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2414490_20250416
16 avril 2025
Mme B, ressortissante algérienne née le 28 octobre 1999 à Tigzirt (Algérie), titulaire d'une carte de séjour temporaire mention " étudiant " délivrée le 14 novembre 2023, a présenté une demande de renouvellement
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510787_20250707
7 juillet 2025
Mme B, ressortissante algérienne née le 21 juillet 1995 à Tigzirt, a déposé le 3 avril 2025 une demande de renouvellement de son certificat de résidence algérien via le site " démarches simplifiées
DTA_2512820_20250731
31 juillet 2025
A B, ressortissant algérien, né le 7 juillet 1979 à Tigzirt en Algérie, est entré sur le territoire français le 1er juillet 1990.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2411463_20241118
18 novembre 2024
B, ressortissant algérien né le 14 mars 1983 à Tigzirt, est entré en France le 3 avril 2018 selon ses déclarations.
DTA_2301194_20230308
8 mars 2023
A C, ressortissant algérien né le 27 avril 1977 à Tigzirt (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France le 24 mars 2010, titulaire d'un certificat de résidence algérien de dix ans délivré le 28 mai 2021 par
ORTA_2208543_20220912
12 septembre 2022
A C, ressortissant algérien né le 15 juillet 2001 à Tigzirt, est entré en France le 29 août 2017 muni d'un visa Schengen délivré par les autorités consulaires françaises à Alger.
3 ème Chambre
DTA_2504826_20260409
9 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante algérienne née en 1952 à Tigzirt, Algérie, est entrée en France en 2023 selon ses déclarations.
2ème chambre
DTA_2115715_20220908
8 septembre 2022
Mme A C, ressortissante algérienne née le 11 mars 1992 à Tigzirt, en Algérie, est entrée en France le 11 février 2018 et a bénéficié d'un certificat de résidence algérien en qualité d'étudiante valable
3e Section - 3e Chambre
DTA_2318012_20231128
28 novembre 2023
B, de nationalité algérienne, né le 16 février 1988 à Tigzirt (Algérie) a sollicité, le 31 mars 2022, son admission au séjour auprès des services de la préfecture de police.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2501401_20250213
13 février 2025
B, ressortissant algérien né le 24 juin 1999 à Tizgirt (Algérie), indique être entré en France en 2023.
DTA_2506155_20260212
12 février 2026
A..., ressortissant algérien, né le 19 novembre 1988 à Tigzirt (Algérie), déclare être entré régulièrement en France le 24 avril 2023.
DTA_2401794_20250710
10 juillet 2025
A..., ressortissant algérien, né le 6 février 1995 à Tigzirt (Algérie), déclare être entré irrégulièrement en France le 26 août 2018.
8ème chambre
DTA_2209647_20230303
3 mars 2023
A C, de nationalité algérienne, né le 16 novembre 1993 à Tigzirt (Algérie), était titulaire d'un récépissé de demande de titre de séjour valable du 9 janvier 2020 au 8 avril 2020.
DTA_2100626_20230411
11 avril 2023
B, ressortissant algérien, né le 25 avril 1978 à Tigzirt, est entré en France le 15 juillet 2001 sous couvert d'un visa C.
9ème Chambre
DTA_2209859_20230505
5 mai 2023
A, ressortissant marocain né le 3 mars 1990 à Tighirt, est entré sur le territoire français le 3 octobre 2015, muni d'un visa Schengen valable du 28 septembre au 29 octobre 2015.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2407777_20260224
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 avril 2024, le 29 juillet 2024 et le 30 septembre 2024, la société PNP Conseil, représentée par Me Tigzim, demande au
DTA_2201697_20220929
29 septembre 2022
A C ressortissant algérien, né le 26 juillet 1980 à Tigzirt, est entré en France en 2014 et s'est vu délivrer un certificat de résidence algérien au titre de son état de santé en exécution d'un jugement
4e Section - 3e Chambre
DTA_2310538_20231013
13 octobre 2023
En l'espèce, il est constant que Mme B est séparée de son époux depuis le 21 février 2022 et il ressort des pièces du dossier que le mariage a été dissous par un jugement du tribunal de Tigzirt du 9 mars
3ème chambre - Référé
DTA_2203060_20221223
23 décembre 2022
C B, ressortissant algérien né le 27 novembre 1989 à Tigzirt (Algérie), est entré en France le 1er janvier 2018 sous couvert d'un visa D " étudiant ".
6ème chambre
DTA_2401387_20260422
22 avril 2026
A..., ressortissant algérien, né le 20 octobre 1997 à Tigzirt (Algérie), a fait l’objet d’un arrêté du 31 octobre 2022 du préfet du Nord l’obligeant à quitter le territoire français.
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