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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 7
DTA_2100681_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Val-Cenis (73500).
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102128_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
M'Sili, la somme de 1 500 euros demandée par le CEPPIC au titre de ces mêmes frais. D É C I D E : Article 1er : Les conclusions aux fins d'annulation de la requête de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006437_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la requérante une somme de 1 200 euros à verser à la commune nouvelle de Val-Cenis au titre de ces dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201011_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, le préfet de police, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, au non-lieu à statuer sur la requête
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2001965_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Dans ces conditions, le Cellier des producteurs est réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2005973_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2020, la Cave coopérative " Les Celliers d'Onairac " et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904948_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
La commune de Val-Cenis fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors que le requérant est dépourvu d'intérêt et de capacité pour agir ; - à titre subsidiaire, les moyens
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210575_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2022, la commune du Cellier conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge solidaire des requérants la somme de 3 000 euros au titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904433_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004425_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juin et 29 octobre 2021, la commune de Val-Cenis, représentée par Me Tissot, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2105434_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
de la ministre de la transition écologique et du ministre délégué aux transports de réaliser et publier le bilan des résultats économiques et sociaux de l'infrastructure ferroviaire " tunnel du Mont-Cenis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106821_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il y a lieu de mettre à la charge des requérants une somme de 1 200 euros à verser à la commune de Val-Cenis au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106217_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il y a lieu de mettre à la charge des requérants une somme de 1 200 euros à verser à la commune de Val-Cenis au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501804_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par courrier du 16 juin 2025, la régie des transports urbains de l'agglomération clermontoise a informé la société Cellier Chevanet du rejet de sa candidature présentée au titre du lot n°4, son offre ayant
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2305582_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
et à la ligne à grande vitesse Sillon Sud, accompagnés des avis de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au ministre de publier ces
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006812_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
des monuments historiques ni du cellier ni de l'oliveraie, sur les parcelles dont ils sont propriétaires, et que ce vice de procédure les a privés d'une garantie.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010027_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
au titre des monuments historiques, il n'est pas possible de s'assurer que ces personnes avaient bien un intérêt à solliciter une telle inscription.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303858_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
J... de la somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303866_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
J... de la somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303871_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
J... de la somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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