A..., représentée par Me Tordeur, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

Il soutient que la tondeuse intercep est équivalente à une tondeuse avec satellites, elle-même éligible au dispositif d'aide.

Elle soutient que : - le marché n’était pas ouvert à la concurrence et qu’au regard des marques existantes il n’était possible de proposer qu’une seule tondeuse, le modèle SF237 de la marque ISEKI ;

Par une requête enregistrée le 11 février 2021, la société Matebri doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le marché public conclu en procédure adaptée pour l'acquisition d'une tondeuse

l'Etat à lui payer une somme de 90 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la perte d'objets, notamment une tondeuse

A n'a pas attendu le refroidissement de la tondeuse avant son remplissage d'essence, lequel est intervenu sans usage de l'entonnoir réglementaire.

son transfert du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe au centre pénitentiaire de Lannemezan ; - il est fondé à solliciter une indemnisation à hauteur de 1 715 euros pour la perte d'une tondeuse

B... soutient que : - l’administration pénitentiaire a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l’État en raison de la perte de son sèche-cheveux, de sa tondeuse, d’une manette filaire

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Topdev ne sont pas fondés. II.

G, - les observations de Me Arnaud, représentant Mme D, - et les observations de Me Bescou, représentant commune de Torcieu. Considérant ce qui suit : 1.

B soutient qu'une partie de ses effets personnels, à savoir une chaîne hifi, un ventilateur, une tondeuse, un réveil et un casque audio, ont été détériorés ou perdus lors de son transfert en mai 2020 du

A justifie la nécessité pour lui d'acquérir une tondeuse robotisée pour l'entretien de son jardin.

En vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023, le conseil municipal de la commune de Torfou devait élire un délégué et 3 délégués suppléants.

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Formation des Torrières ne sont pas fondés.

cours de son transfert ont été perdus deux couettes, trois oreillers, deux draps, deux housses de couette, deux taies d’oreiller, trois torchons, un faitout, une ceinture de musculation souple, une tondeuse

Eu égard au nombre et à la nature de ces objets (une tondeuse, un home cinéma, un ouvre boîte, deux plaques chauffantes, une cafetière, une chaîne hifi, un presse agrume, un plat en verre, un couvercle

l'enquête administrative faisant suite à cet accident, le contrôleur du travail a demandé à la société Sevel services, le 28 juillet 2022, de procéder à la vérification de l'équipement de travail tracteur-tondeuse

Habitat'Eco de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé le remplacement de lames du parquet du client Alain Le Meilleur et l'achat de pièces nécessaires à la réparation de sanitaires ainsi que d'une tondeuse

Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l'environnement, du sous-sol et des chiroptères de planter des haies sur leur pelouse et de leur interdire de polluer l'environnement avec leur tondeuse

E a indiqué ne pas savoir qu'un téléphone avait été dissimulé dans sa cellule, à l'intérieur d'une boîte de tondeuse électrique et soutenu que ce téléphone appartenait au précédent occupant de la cellule