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54 résultats pour « Véronique CONSEIL-MEROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2302141_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par suite, quels que soient les mérites de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2103084_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

D E C I D E : Article 1er : La décision du 18 novembre 2020 de la commune de Vernon est annulée. Article 2 : La commune de Vernon versera à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103640_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, signé M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2223368_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

BF AZ, Mme Sandrine Duponchel, Mme BP CU, Mme CO Vergne, Mme AL AD et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303292_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

étrangères à ses mérites.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104581_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

diplôme, de nationalité, de ressources ou de mérite fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. () ". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105043_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

diplôme, de nationalité, de ressources ou de mérite fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. () ". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102923_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. Le rapporteur, signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003210_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A C est agent technique principal de deuxième classe au sein de la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105228_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

diplôme, de nationalité, de ressources ou de mérite fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. () ". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101581_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101260_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103722_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il ne ressort, par ailleurs, d'aucune des pièces du dossier que la commission pédagogique se serait fondée sur des considérations autres que les seuls mérites de M. B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005102_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il ne ressort ainsi ni des allégations de la requérante, ni des pièces produites, que le jury se serait fondé sur des considérations autres que ses seuls mérites, au titre des épreuves présentées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104168_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

diplôme, de nationalité, de ressources ou de mérite fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. () ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202893_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

diplôme, de nationalité, de ressources ou de mérite fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. () ". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104853_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il n'est, par ailleurs, pas soutenu par la requérante, et ne ressort pas des pièces du dossier, que le jury se serait fondé sur des considérations autres que les seuls mérites de Mme B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100338_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. Le rapporteur, signé A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100339_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. Le rapporteur, signé A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103567_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Toutefois, dès lors que l'appréciation souveraine à laquelle se livre un jury de diplôme des mérites d'un candidat n'est pas susceptible d'être discutée devant le juge administratif, la requérante ne peut

Source officielle

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