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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2303854_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Une copie de cette requête a été communiquée à la commune de Montalieu-Vercieu qui a été mise en demeure, le 4 décembre 2023, de produire un mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602515_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par des pièces enregistrées les 12 et 17 mars 2026, la commune de Montalieu-Vercieu déclare avoir procédé au retrait du permis litigieux.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602420_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il est établi avec suffisamment de précision quels aménagements la commune de Montalieu-Vercieu entend engager. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500752_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Par un courrier, enregistré le 19 janvier 2026, la commune de Vercel-Villedieu-le-Camp transmet la copie de l’arrêté du 3 décembre 2025 retirant l’arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506820_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Des copies seront notifiées par l'expert aux parties intéressées conformément à l'article R. 621-9 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502595_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
(hors grange du Biou), et le parc Vercel.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302165_20250206
6 février 2025
6 février 2025
a refusé d'inscrire à l'ordre du jour du prochain comité syndical la question du retrait de la délibération du 14 décembre 2022, portant approbation de la rénovation énergétique de l'espace de la Verchère
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402187_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Vervenne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'État versera à Me Vervenne, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303336_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
de l'état de de la voirie sur la rue Franche, la rue de la Résistance, la place Audard, la rue de l'école et l'avenue Adrien Thierry, jusqu'aux intersections avec la rue Lamartine et l'avenue de la Verchère
Source officielle2ème chambre
DTA_2302460_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
commission permanente du conseil départemental de Saône-et-Loire a décidé d'accorder à la commune de Charnay-lès-Mâcon une subvention d'un montant de 250 000 euros pour la rénovation de l'espace de la Verchère
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600154_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Vervenne, déclare se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500823_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Voidey, à la commune de Vercel-Villedieu-Le-Camp et à (A)M. D B(A).
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203628_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
C, représenté par Me Vervenne, informe le tribunal qu'à l'issue du rendez-vous fixé par les services préfectoraux, un récépissé de demande de titre de séjour lui a été délivré.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402719_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Rohmer ; - et les observations de Me Conus, pour la société Galerie Félix Vercel.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304724_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Elle soutient, que, de nationalité cap-verdienne, elle est entrée en France le 16 septembre 2012 sous couvert d'un visa de court séjour, qu'elle entretient une relation avec un ressortissant haïtien titulaire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300790_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Madame A B, ressortissante cap-verdienne née le 27 mars 1977 sur l'île de Santiago, titulaire d'une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " arrivant à échéance le 6 septembre 2022
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502918_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
C B, représenté par Me Vervenne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504485_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Vervenne, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104394_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
laquelle le préfet de la Savoie a déclaré d'utilité publique le projet de création d'une aire de retournement et de régularisation d'une partie du chemin du Buloz sur le territoire de la commune de Verrens-Arvey
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403482_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A B, représenté par Me Vervenne, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet du Finistère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer
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