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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2003051_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2020, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2602239_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
C... de la liste des conseillers communautaires élus au conseil de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné. Il soutient que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2602241_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
L... au conseil de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné et celle de M. K... E... au sein de ce même conseil sont annulées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200189_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Toutefois, la société Hervé a critiqué le montant de cette créance alléguée, sans qu'un accord ne puisse être trouvé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514984_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B C, représenté par Me Hervé-Lancien, avocate désignée d'office, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2200421_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 13 juin 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100922_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204684_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par un mémoire du 10 février 2023, la préfète du Val-de-Marne informe le tribunal qu'un logement de type T2, situé 2 bis rue Henry Thirard à L'Haÿ-les-Roses (94240), a été attribué à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515393_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B..., représenté par Me Hervé-Lancien, avocate désignée d’office, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2521377_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Hervé, avocat désigné d’office, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 11 novembre 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103604_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
, a fait l'objet d'une intervention chirurgicale le 27 novembre 2019 au sein du CHI Elbeuf-Louviers-Val de Reuil.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501771_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A ce titre, une convention de coopération entre le syndicat mixte du Haut Val de Sèvre et la communauté de communes du Mellois en Poitou, prévoyant l'accès aux usagers de la déchèterie de la Mothe-Saint-Héray
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601756_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
le préfet du Val-d’Oise a prononcé son transfert aux autorités belges, responsables de l’examen de sa demande d’asile ; d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer sa demande d’asile, dans un
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602079_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un arrêté du 21 janvier 2026, le préfet du Val-d'Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d’Oise pour une durée de 45 jours renouvelable deux fois.
Source officielle12eme chambre
DTA_2202444_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un arrêté du 3 janvier 2022, le président de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de cette pathologie.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502372_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Val-de-Reuil.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515598_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C B, représenté par Me Hervé-Lancien, avocate désignée d'office, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 23 août 2025 par lesquels le préfet du Val-d'Oise l'a obligé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203749_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B A, représenté par Me Henry-Weissgerber, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100287_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 9 avril 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100609_20230210
10 février 2023
10 février 2023
D, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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