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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500676_20250224
24 février 2025
24 février 2025
-la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle nourrit le projet de réhabilitation d'une ancienne papeterie dont elle est propriétaire par acquisition de la totalité des parts de la société Vintour
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504028_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
-la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle nourrit le projet de réhabilitation d'une ancienne papeterie dont elle est propriétaire par acquisition de la totalité des parts de la société Vintour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303762_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... et de Me Garidou pour la commune de Vingrau. Considérant ce qui suit : Le 16 janvier 2023, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2411324_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Sur le désistement de la SCCV Vitrolles Avenue de Marseille : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205030_20250206
6 février 2025
6 février 2025
1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 portant retrait de l'arrêté n° 04/2021 du 9 février 2021 la nommant par voie de mutation au grade de secrétaire de mairie ; 2°) d'enjoindre à la commune de Vingrau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210413_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
de Vitrolles la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405812_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Vitrolles sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203493_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
E F, Mme G A, Mme C B, et Mme H D, tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Vitrolles a délivré un permis de construire à la SCCV Vitrolles Avenue de Marseille
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209008_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
de construire à la société 458 Vitrolles Fontaine du Renard ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la société Arche Promotion, de la société 458 Vitrolles Fontaine de Renard et de la commune de
Source officielle4ème Chambre
DTA_1802660_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
et à ce que soit mise à la charge de commune de Vitrolles et la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2002015_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
la commune de Vitrolles le versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2006138_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme B a été recrutée par la commune de Vitrolles le 2 janvier 1983 en qualité d'adjointe administrative principale de 1ère classe.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103155_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Article 2 : Les requérants verseront à la commune de Vitrolles-en-Lubéron une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405995_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Vitrolles sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2200624_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Une note en délibéré présentée pour la commune de Vitrolles a été enregistrée le 30 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305483_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
Par arrêté du 30 mars 2023, le maire de la commune de Vitrolles a exclu, à titre définitif, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207960_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Vitrolles sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909124_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 27 mars 2023 présentée par la commune de Vitrolles, n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200484_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
I K ; 3°) de condamner la commune de Vingrau à leur verser la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104702_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
F ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Vitrolles, au nom de l'Etat, de dresser ce procès-verbal d'infraction ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Vitrolles et de l'Etat une somme de
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