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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2305408_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
L'intéressée a déménagé en Ille-et-Vilaine et en a dûment informé la préfecture du Calvados.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505407_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La greffière, Signé Cécilya DUPONT La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306453_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine de conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503910_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2226149_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l'Institut de formation en soins infirmiers Virginie
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904552_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Met, rapporteur public, - les observations de Me Boulais, représentant Mme C, et celles de Mme G dûment mandatée, représentant le département d'Ille-et-Vilaine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501191_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le préfet d'Ille-et-Vilaine a donné délégation, selon arrêté du 28 octobre 2024, dûment publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, à M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406371_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C n'ait été dûment prise en compte. Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen de cette dernière doit être écarté. 3.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500505_20250206
6 février 2025
6 février 2025
E, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine, qui confirme ses écritures.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2300677_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A D, représentée par Me Le Bourhis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600088_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., au préfet d’Ille-et-Vilaine et à la présidente du tribunal administratif de Montreuil. Fait à Rouen, le 15 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201235_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A soit regardée comme dirigée contre une décision de rejet de sa demande par le préfet d'Ille-et-Vilaine, il y a lieu de constater que le requérant, bien que dûment invité à régulariser sa requête par
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504113_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
du 12 janvier 2024 dûment notifiées le 5 février 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302519_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400798_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Le 18 janvier 2024, elle a sollicité l'asile auprès des services de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400175_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Mme B... demande au tribunal d’annuler la décision du 12 mai 2023 par laquelle le préfet d’Ille-et-Vilaine a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401296_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les requérants ont libéré les lieux.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2104211_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 mars 2022 et 4 avril 2022, la CAF d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305102_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2300404_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C, - les observations de Mme E, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine. La requérante n'était ni présente ni représentée.
Source officiellePage 1 sur 32
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