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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Unique 1
DTA_2301688_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
D comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter du titre VII du livre VII de la partie réglementaire du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_2402670_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
G soutient que : - il vit sur le territoire français depuis 2001, soit depuis plus de vingt ans ; il est porteur du VIH et il bénéficie d'un traitement ; l'éloigner du territoire français contrevient
Source officielleJuge Unique
DTA_2301680_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par une décision du 24 avril 2023, le président du tribunal a désigné Mme A comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter du titre VII
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529657_20251011
11 octobre 2025
11 octobre 2025
notamment dans les ruelles du 18ème arrondissement qui ne sont pas toutes dotées de caméras de vidéosurveillance ; - le périmètre géographique est strictement circonscrit aux abords du terre-plein central vis-à-vis
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2204881_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter du titre VII du livre VII de la partie règlementaire du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536919_20251220
20 décembre 2025
20 décembre 2025
la requérante le 20 décembre 2025 à 12h30 heures, a été enregistrée au greffe du tribunal le 20 décembre 2025 à 13 heures 50 via l’application Télérecours.
Source officielleJuge Unique
DTA_2301678_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par une décision du 24 avril 2023, le président du tribunal a désigné Mme A comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter du titre VII
Source officielleJuge Unique
DTA_2303751_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
F comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter, VII quater du titre VII du livre
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2301632_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme A comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304124_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Poyet, premier conseiller, comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter, VII
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534945_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2025, l’Association Vigie Liberté, représentée par Me Verdier, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202274_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B fait valoir que sa vie privée et familiale se trouve en France où il est venu en 2001 et où il a bénéficié d'une carte de résident, où se trouvent ses frères et sœurs et où il vit avec son épouse française
Source officielleChambre 2
DTA_2201495_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Si le requérant soutient que la décision attaquée se fonde sur une norme inexistante de nature purement morale pour exiger de lui qu'il adopte un comportement irréprochable vis-à-vis des membres de la
Source officielleJuge Unique
DTA_2304054_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Bouvet comme juge du contentieux des décisions relatives à l'éloignement et à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter et VII quater du titre VII du livre VII de la partie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311664_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ouillon, conseiller, en qualité de juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter, VII
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302917_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme B comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601653_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2301500_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme C comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter et VII quater du titre
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2210079_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
du titre VII du livre VII du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309362_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Garona comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII
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