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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303718_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Détailler de façon précise la chronologie des faits.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500338_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022 au greffe du tribunal administratif de Besançon, la société Ronzat, représentée par la SCP Wilhelem Bourron Wilhelem, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405695_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, la société Héphaïstos, représentée par la SAS Wilhelm et Associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401126_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 14 août 2025, la SARL Martel, représentée par Me Wilhelem, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la requérante la somme de la somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405706_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Elle fait valoir que : - il n'y a pas urgence à suspendre l'exécution de la décision en litige ; - les moyens présentés par la requérante ne sont pas de nature à faire naître un doute sérieux sur la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203581_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Elle fait valoir qu'elle s'associe aux écritures du préfet.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200997_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Besançon le 8 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Ronzat, représentée par la SCP Wilhelem
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400960_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier 2024 et le 22 avril 2024, la société IF Allondon, représentée par la SAS Wilhelm et Associés, avocat, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300838_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 2 février 2023, le 22 avril 2024 et le 8 avril 2025, la société IF Allondon, représentée par la SAS Wilhelm et Associés, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102647_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Elle fait valoir qu'à l'issue de la réunion d'expertise qui s'est tenue le 21 octobre 2022, au cours de laquelle ont été constatés les dysfonctionnements affectant les VMC, l'expert judiciaire a donné
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312581_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, la société Solo Invest, représentée par Me Wilhelm, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du
Source officielle3ème chambre
DTA_2301140_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 mai 2023 et le 6 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Wilhelem, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier
Source officielle3ème chambre
DTA_2101237_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021 et des mémoires déposés les 3 et 14 février 2022, la société civile immobilière Sainte-Marie, représentée par la SCP Wilhelem-Bourron-Wilhelem
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303923_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, la société EIC Transactions, représentée par la SELAS Wilhem et Associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211516_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Wilhelm, représentant la commune de Colombes. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300027_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 janvier 2023 et le 29 juin 2023, la SCI LA GARONNETTE représentée par La SAS WILHELM et Associés, agissant par Me Renaux, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2101914_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A C, représentés par la SCP Wilhelem Bourron Wilhelem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 par laquelle la préfète de la région Grand Est a autorisé la ferme des Antes, exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525956_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A ; - les observations de Me Wilhelm, représentant la Ville de Paris ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207178_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le fondement du même article par la commune de Villars.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401291_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle fait valoir que : - elle a sollicité les services d’un géomètre expert, qui a fixé une réunion sur site en vue du repositionnement de la borne manquante à laquelle M.
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