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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501092_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A B, représenté par Me Walther, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet des Yvelines
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432509_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Mme A, agent du ministère de l'intérieur, est affectée à l'administration supérieure des îles Wallis-et-Futuna, situées à Mata-Utu dans la collectivité d'outre-mer de Wallis-et-Futuna, et demande l'annulation
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2533302_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Article 3 : L’État versera à Me Walther, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209041_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410438_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Walthier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui
Source officielle5ème chambre
DTA_2203888_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2221799_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Walther, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506833_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Rohmer a lu son rapport et entendu : - Me Walther, représentante de Mme A ; - Le préfet de police n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110769_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, Mme D B, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519382_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2415283_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607786_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
et sous réserve de l’admission définitive de Mme A... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Walther de la somme de 1 000 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308770_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
de l'État la somme de 1 200 euros à verser à Me Walther au titre de ces dispositions.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2314666_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Myara ; - les observations de Me Walther, représentant M. A, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2535782_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
C..., représenté par Me Walther, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522407_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représentée par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2303098_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Walther, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521582_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... épouse C..., représentée par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503142_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision, née le 8 mars 2024, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement refusé de faire droit à
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2430343_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Rebellato, rapporteur, - et les observations de Me Walther, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.
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