Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519142_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ils soutiennent que, le 11 juillet 2016, Yolande Lamarlere a été admise au service ambulatoire du centre hospitalier de Saint-Denis pour y subir une fibroscopie.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204491_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Douala refusant de délivrer un visa de long séjour à Yolande
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2102096_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il soutient que le bateau Yolande occupe sans autorisation le domaine public fluvial depuis le 1er septembre 2020. Mme E et M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2300787_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B... au collège Yolande d’Anjou à Saumur de manière rétroactive à compter du 1er avril 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2004266_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2020, Mme d'Arc Yolande A. représentée par Me Essouma Awona, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306080_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
S, à Mmes E et Yolande Scholl, à M. L, à M. J. Copie en sera adressée à la commune de Peyrolles.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300941_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
septembre 2022, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nantes de fixer son lieu de rattachement administratif au collège Yolande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401203_20240205
5 février 2024
5 février 2024
septembre 2023, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nantes de fixer son lieu de rattachement administratif au collège Yolande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506436_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que madame est enceinte, le terme de sa grossesse étant prévu le 27 juillet 2025, alors que la première fille du couple, Yolanda
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503684_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
SARL Obigand, la Déesse, la SARL Les contrées du jeu, la SAS JDC cuisines, la SARL Lapoda, la SARL Visiolab, la SARL Le comptoir des douceurs, la SAS Sider, la SAS Les fous du 16, la société Barat Yolande-Marcelle
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301607_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B A, représenté par Me Yohan Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de restituer trois points de son
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215384_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
D C, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de A Yohannes C et de B Yohannes C, représentés par Me Clément, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302698_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Cependant, la requête de la société Carteau Yoann n'invoque aucun moyen à l'appui de son recours et ne comporte aucune conclusion à fin d'annulation d'une décision administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1805107_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2020, Yolaine A conteste la décision du 30 avril 2018 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis lui a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215314_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 8 août 2022 de l'ambassade de France en Ethiopie refusant de délivrer des visas de long séjour à Mme B D épouse A, à Siem Yohannes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400488_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée sous le n° 2400488 le 15 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Yohan Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400582_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée sous le n° 2400488 le 15 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Yohan Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle10ème chambre
DTA_2209447_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
première instance d'Abong-Mbang le 14 octobre 2019, par lequel ce tribunal ordonne la reconstitution de l'acte de naissance de " Ebelle Téclaire Pacifique, () née le 27 octobre 2007 à Ngoap, de B Edwige Yollande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508833_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
E, la SCM Corus, la Société Barat Yolande - Marcelle, le Centre laser de la vision et Mme B A, représentés par Me Aldeguer, ont présenté des conclusions en intervention volontaire à l'appui des conclusions
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404552_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A, représenté par Me Yohan Dehan, indique au tribunal se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 1 sur 11