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150 résultats pour « Zahi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528218_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En l’espèce, à la date de la présente ordonnance, la société Zahir Alimentation n’a pas saisi le tribunal d’une requête à fin d’annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302267_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2025, la SAS Omnium technique de la construction et de l'équipement (OTCE Midi-Pyrénées), représentée par Me Zanier, demande au juge des référés : - d'attraire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203335_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un courrier du 26 février 2021, la SCP Olivier Zanni a contesté le refus de la commune d'Avord.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306848_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

E C et Mme B A épouse C, agissant en leur nom propre et en qualité de parents D, Sana, Sarah, Adam et Zahir, représentés par Me Raybaud, demandent au tribunal de condamner les hôpitaux du bassin de Thau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213191_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

M'Zali a produit cette pièce le 5 juillet suivant.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103674_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A B, ressortissant marocain dépourvu de titre l'autorisant à travailler et à séjourner en France, déclarait travailler pour la société Zaki.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104114_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Par lettre du 8 avril 2020, la SCP Zanni a sollicité de la collectivité le règlement de la situation n° 12.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203481_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

tribunal de " confirm[er] l'abandon des créances émanant de la SARL France Auto Services à [son] encontre ", d'ordonner " que le mandat de recouvrement des créances à [son] encontre () soit retiré à la SCP Zanni

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002354_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Article 3 : La société Olivier Zanni, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Rochette, garantira M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001830_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La SCP Zanni, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Valençay Confort, n'a pas produit de mémoire en défense, malgré une mise en demeure en date du 23 novembre 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102102_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Par une ordonnance du 28 août 2023, le président du tribunal de commerce de Bourges, saisi par l'Office public Habitat du Cher, a désigné la SCP Olivier Zanni prise en la personne d'Olivier Zanni, en qualité

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TA

9ème chambre

DTA_2405745_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Dassrouh Moyé Ruth Jémima Zahui, représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

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TA

9ème Chambre

DTA_2201862_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 février 2022 et le 19 août 2022, Mme E F A, agissant en son nom et en tant que représentante légale de Zaki Omar C, Soumaya

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201656_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Zahir EL NOUR _____________________ Ordonnance du 24 novembre 202____________________ 335 D REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201223_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Elle demande enfin au juge des référés d'étendre l'expertise à la société MAIF, à la société Cerato géotechnique, à la société Heurter et fils, au cabinet Lapeyre architecture, la société Zani ingénierie

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301999_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, la société Lapeyre Architecture et la société Zani Ingénierie Béton, représentées par Me Alexandra Declercq, demandent l'extension de l'expertise à la société

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404039_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Musa, Hussain, Zaher et Rasul C, représentés par Me Danet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la

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TA

8ème chambre

DTA_1909414_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B C, architecte, la société Fouillouze, la société Zanier, la société Groupe Emile Dufour, la société Qualiconsult, la société Corétude, la société Cinotto, la société Menuiserie Agencement Parquet (MAP

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302732_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B C, représenté par Me Zahi A, demande au juge des référés : - de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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TA

1ère chambre

DTA_2301335_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 avril 2023, le 31 mars 2025 et le 9 avril 2025, la société Génie civil bâtiments du centre (GCBC), représentée par Me Zanni

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