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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2528218_20251001
1 octobre 2025
En l’espèce, à la date de la présente ordonnance, la société Zahir Alimentation n’a pas saisi le tribunal d’une requête à fin d’annulation de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302267_20250818
18 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2025, la SAS Omnium technique de la construction et de l'équipement (OTCE Midi-Pyrénées), représentée par Me Zanier, demande au juge des référés : - d'attraire
1ère chambre
DTA_2203335_20241112
12 novembre 2024
Par un courrier du 26 février 2021, la SCP Olivier Zanni a contesté le refus de la commune d'Avord.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306848_20241115
15 novembre 2024
E C et Mme B A épouse C, agissant en leur nom propre et en qualité de parents D, Sana, Sarah, Adam et Zahir, représentés par Me Raybaud, demandent au tribunal de condamner les hôpitaux du bassin de Thau
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213191_20221102
2 novembre 2022
M'Zali a produit cette pièce le 5 juillet suivant.
6ème chambre
DTA_2103674_20230927
27 septembre 2023
A B, ressortissant marocain dépourvu de titre l'autorisant à travailler et à séjourner en France, déclarait travailler pour la société Zaki.
DTA_2104114_20240423
23 avril 2024
Par lettre du 8 avril 2020, la SCP Zanni a sollicité de la collectivité le règlement de la situation n° 12.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203481_20221222
22 décembre 2022
tribunal de " confirm[er] l'abandon des créances émanant de la SARL France Auto Services à [son] encontre ", d'ordonner " que le mandat de recouvrement des créances à [son] encontre () soit retiré à la SCP Zanni
DTA_2002354_20220927
27 septembre 2022
Article 3 : La société Olivier Zanni, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Rochette, garantira M.
DTA_2001830_20220713
13 juillet 2022
La SCP Zanni, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Valençay Confort, n'a pas produit de mémoire en défense, malgré une mise en demeure en date du 23 novembre 2021.
DTA_2102102_20240419
19 avril 2024
Par une ordonnance du 28 août 2023, le président du tribunal de commerce de Bourges, saisi par l'Office public Habitat du Cher, a désigné la SCP Olivier Zanni prise en la personne d'Olivier Zanni, en qualité
9ème chambre
DTA_2405745_20251219
19 décembre 2025
A..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Dassrouh Moyé Ruth Jémima Zahui, représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
9ème Chambre
DTA_2201862_20220919
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 février 2022 et le 19 août 2022, Mme E F A, agissant en son nom et en tant que représentante légale de Zaki Omar C, Soumaya
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201656_20221124
24 novembre 2022
Zahir EL NOUR _____________________ Ordonnance du 24 novembre 202____________________ 335 D REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201223_20230111
11 janvier 2023
Elle demande enfin au juge des référés d'étendre l'expertise à la société MAIF, à la société Cerato géotechnique, à la société Heurter et fils, au cabinet Lapeyre architecture, la société Zani ingénierie
DTA_2301999_20230504
4 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, la société Lapeyre Architecture et la société Zani Ingénierie Béton, représentées par Me Alexandra Declercq, demandent l'extension de l'expertise à la société
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2404039_20240521
21 mai 2024
Musa, Hussain, Zaher et Rasul C, représentés par Me Danet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la
8ème chambre
DTA_1909414_20250206
6 février 2025
B C, architecte, la société Fouillouze, la société Zanier, la société Groupe Emile Dufour, la société Qualiconsult, la société Corétude, la société Cinotto, la société Menuiserie Agencement Parquet (MAP
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302732_20230712
12 juillet 2023
B C, représenté par Me Zahi A, demande au juge des référés : - de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2301335_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 avril 2023, le 31 mars 2025 et le 9 avril 2025, la société Génie civil bâtiments du centre (GCBC), représentée par Me Zanni
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