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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2108790_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Devillières, représentant la société Le Zeralda. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Le Zeralda, dont M.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200435_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
N'Zerwalt ne peut dès lors qu'être écarté. 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502723_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A... se disant Zemmali n’a pas été en mesure de produire les documents cités au point 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502037_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A se disant Jhonny Guzman Zeballos présente expressément un " référé suspension ", doit être regardée comme étant fondée sur l'article L. 521-1 précité du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2115481_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : La requête de la société Zerfid est rejetée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2008138_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A ; - le contrat conclu le 1er décembre 1998 avec la société Les Mills Aerobic International Limited (LMI) domiciliée en Nouvelle Zélande est caduc et ne peut lui être opposé ; la société néo-zélandaise
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601963_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... réside à Zeralda en Algérie.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510365_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Béal, - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537657_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Zerad, pour le préfet de police. Mme C... n’était ni présente ni représentée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1914100_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
ces dépenses ont été engagées pour les besoins et l'intérêt de l'entreprise ; - les frais de déplacement, correspondant aux frais de voyages en avion de M. et Mme A entre la France et la Nouvelle-Zélande
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2510373_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête en abandonnant expressément les moyens tirés du vice de compétence et de l'exception d'illégalité ; - les observations de Me Zerad, pour la préfète de l'Essonne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523099_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Toutain, - les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, pour le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d’injonction, compte
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523107_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Toutain, - les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, pour le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d’injonction, compte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200613_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle soutient que : - le droit de reprise de l'administration était prescrit à la date de rejet de sa réclamation ; - les projets Lips, Stephor et Nouvelle Zélande sont éligibles au crédit d'impôt
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509196_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 juin 2025 à 14 heures 45 : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503171_20250217
17 février 2025
17 février 2025
D, -et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517802_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A C B a été communiquée au préfet de police de Paris, représenté par Me Zerad, qui a communiqué des pièces au tribunal sans produire de mémoire en défense.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504111_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C, ressortissant algérien né le 15 avril 1985 à Zeralda (Algérie), a fait l'objet, le 24 avril 2025, d'un arrêté du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français sans délai.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508114_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui prend acte du désistement du requérant en précisant que l'arrêté
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2510669_20250808
8 août 2025
8 août 2025
nouveaux tirés du défaut d'examen particulier de la situation de l'intéressé, de la méconnaissance du principe du contradictoire et de la méconnaissance du droit d'être entendu ; - les observations de Me Zerad
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