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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2203269_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
AGK CF, Mme ALU ALJ, Mme AWX ADP, Mme AOT ADP, Mme ALD AFR, Mme AXW AFN, Mme ASM BEI UU), Mme NJ BDB, Mme HM NJ DW, Mme KN JZ, Mme RP ATZ, Mme NB NM, Mme A@N LI, Mme PE AHC, Mme DC GY, Mme HM BDX, Mme
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2302503_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Article 2 : Il est enjoint à la maison départementale des personnes handicapées de l'Allier de reconnaître à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203536_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de Bataille et que la modification de l'emplacement permettra de rendre l'allée piétonne et diminuera ainsi la circulation existante.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207705_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30 mai 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Annaba (Algérie
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302454_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Alter Ego est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Alter Ego.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101260_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2022 et des pièces enregistrées 22 avril 2022, le département de l'Allier conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512352_20250829
29 août 2025
29 août 2025
poursuivis en Algérie se sont avérés inefficaces ; que le 22 juin 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512353_20250829
29 août 2025
29 août 2025
poursuivis en Algérie se sont avérés inefficaces ; que le 22 juin 2025, M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2208802_20230217
17 février 2023
17 février 2023
titre d'un indu d'ALS pour la période d'août 2020 à juillet 2021. 2.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300226_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Article 2 : L'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Allier a fait obligation à M.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101791_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par une décision du 5 février 2021, le département de l'Allier lui a refusé la délivrance de la carte sollicitée.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202995_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par l'arrêté attaqué du 27 août 2022, le préfet de l'Allier l'a obligée à quitter sans délai le territoire français à destination de l'Algérie et lui a interdit le retour sur le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508823_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le représentant de l'État dans le département est informé sans délai des motifs justifiant le danger imminent et les mesures de compensation des atteintes portées aux allées et alignements d'arbres lui
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2113121_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
" Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération
Source officielle9ème chambre
DTA_2215154_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C produit un bilan en ergothérapie établi le 10 novembre 2022, mentionnant qu'il présente une altération légère de la qualité de sa performance occupationnelle, ce bilan précise qu'il peut compenser ses
Source officielleCH 1 JU
DTA_2202055_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle soutient que : - l'altération de son nerf sciatique à la suite d'une hernie discale survenue en 2011 lui rend la marche difficile et occasionne de très vives douleurs ; - elle est porteuse d'une
Source officielleChambre 1
DTA_2302966_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet de l'Allier de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217708_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de d'évaluer les conséquences dommageables d'une chute causée par la présence d'un trou dans le sol de l'allée
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503216_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 novembre 2025 et 14 novembre 2025, le préfet de l’Allier conclut au rejet de la requête.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2101519_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
C doit être déchargé de l'obligation de rembourser la somme de 2 864 euros correspondant à l'indu d'ALS mis à sa charge pour la période de janvier 2020 à août 2020.
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