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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502811_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
. - Le remboursement forfaitaire institué par l'article 298 quater bénéficie : / a) Aux exploitants agricoles qui vendent des animaux de boucherie et de charcuterie définis par décret, soit à une personne
Source officielle3ème chambre
DTA_2100120_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
telles qu'elles sont définies par les statuts, le règlement intérieur ou tout autre document analogue. () De même, les exploitants agricoles imposables à la taxe sur la valeur ajoutée qui livrent des animaux
Source officielleChambre 1
DTA_2101299_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
partenariat avec la ville et d'autres associations non lucratives comme le forum international de la carpe et du silure qui n'a pas eu lieu en 2019, l'exposition canine internationale ; les concours d'animaux
Source officielleFormation plenière
DTA_2024938_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
S'agissant de la protection du bien-être animal : 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301368_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
, et notamment : / (…) / c) le nombre d’animaux de chaque espèce faisant l’objet d’une demande d’aide ou de paiement liés aux animaux et, en ce qui concerne les bovins, leur code d’identification ; / d
Source officielle2ème chambre
DTA_2301548_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
, et notamment : / (…) / c) le nombre d’animaux de chaque espèce faisant l’objet d’une demande d’aide ou de paiement liés aux animaux et, en ce qui concerne les bovins, leur code d’identification ; / d
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308411_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
les fondations d'entreprise et les fonds de dotation en lien avec le monde animalier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2009752_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
, la ferme animalière a fait l'objet de réserves quant à la présentation au public d'animaux d'espèces domestiques, relatives notamment au nettoyage et à l'entretien régulier des parcs, à l'inspection
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102935_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
- dans le domaine de la protection animale les services de l'administration préfectorale n'avaient identifié que des anomalies mineures qu'elle a corrigées et les animaux sont abreuvés et alimentés
Source officielle6ème chambre
DTA_2207362_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Aux termes de l'article 6 du même arrêté : " Localisation des animaux au titre des aides bovines.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201563_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
L'intéressé a fait l'objet d'une condamnation judiciaire pour maltraitance animale en juillet 2021, en conséquence de laquelle il s'est engagé à vendre ses animaux et à arrêter l'élevage.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303142_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
-Lorsque, en tout lieu où sont hébergés les animaux ou au cours d'un transport, il est constaté qu'un animal de l'espèce bovine, ovine ou caprine n'est pas identifié, conformément aux dispositions prises
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300061_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210563_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Elle soutient que : - la requête est recevable ; Sur l'urgence : - elle intervient principalement en défense des intérêts des animaux ; son objet ne se limite pas à la protection des animaux en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004383_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Après un premier contrôle ayant eu lieu dans les locaux de l'association Société protectrice des animaux (SPA) le 8 juin 2018 puis un second le 30 novembre 2018, l'unité départementale des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502064_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA), à la direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206992_20230214
14 février 2023
14 février 2023
L'Association Paz - Paris Animaux Zoopolis s'étant désistée purement et simplement de sa requête, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209063_20230214
14 février 2023
14 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'Association Paz - Paris Animaux Zoopolis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301514_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
, en cas de besoin, des interventions individuelles sur les animaux. ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402522_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
-Les dangers zoosanitaires sont : / 1° Les maladies animales réglementées mentionnées à l'article L. 221-1 ; / 2° Les maladies animales faisant l'objet d'un programme sanitaire d'intérêt collectif mentionné
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