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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207591_20221006
6 octobre 2022
A, qui demande au tribunal de céans de " faire appel " de l'ordonnance en date du 18 mars 2022 par laquelle le président de la quatrième chambre a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513262_20251103
3 novembre 2025
B... expose qu’elle souhaite faire appel de l’ordonnance qui lui a été notifiée le 8 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303292_20230321
21 mars 2023
B A fait appel de l'ordonnance n° 1703319 du 28 novembre 2017 par laquelle le tribunal administratif de Nantes a rejeté son recours contre la décision du 3 mars 2017 de la commission de recours contre
ORTA_2303369_20230323
23 mars 2023
A B doit être regardé comme faisant appel de l'ordonnance n°2004765 du 2 février 2023 par laquelle le tribunal administratif de Nantes a rejeté son recours tendant à ce qu'il soit informé des suites données
ORTA_2306305_20230515
15 mai 2023
B A doit être regardé comme faisant appel de l'ordonnance n°2210653 du 18 janvier 2023 par laquelle le tribunal administratif de Nantes a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 2 novembre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2307521_20230418
18 avril 2023
A B doit être regardé comme interjetant appel de l'ordonnance du 6 janvier 2023 par laquelle le vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête n° 2201014 tendant
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209446_20221221
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme G A relève appel de l'ordonnance n° 2206060 du 4 octobre 2022 par laquelle le président de la première chambre du tribunal
ORTA_2306655_20230525
25 mai 2023
B A doit être regardé comme faisant appel de l'ordonnance n° 2300494 du 22 mars 2023 par laquelle le tribunal administratif de Nantes a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision implicite
ORTA_2307700_20230418
A B doit être regardé comme interjetant appel de l'ordonnance du 2 février 2023 par laquelle la vice-présidente de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête n° 2216927 tendant
ORTA_2206234_20220816
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme A C entend former appel de l'ordonnance n° 2203421 du président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Lille en date
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501125_20250605
5 juin 2025
B C entend " faire appel " de l'ordonnance n° 2501115 par laquelle le juge des référés a rejeté sa demande de suspension de l'exécution de la décision par laquelle le préfet du Doubs a prononcé la suspension
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303893_20230724
24 juillet 2023
Selon l'article D. 49-39 de ce code : " L'appel des ordonnances et jugements du juge ou du tribunal de l'application des peines est formé soit au greffe du juge de l'application des peines selon les modalités
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205705_20220823
23 août 2022
La requête susvisée tend à interjeter appel d'une ordonnance prise par le président du tribunal administratif de Versailles.
ORTA_2608517_20260319
19 mars 2026
1er avril 2026, alors que son enfant mineur, pour lequel interviennent en juin prochain les épreuves du baccalauréat, vit à son domicile dans le cadre d’une garde alternée hebdomadaire ; une audience d’appel
ORTA_2529978_20251201
1 décembre 2025
B... se présente comme un recours sollicitant l’annulation en appel de l’ordonnance n° 2434531 du tribunal administratif de Paris en date du 18 septembre 2025.
ORTA_2414864_20250422
22 avril 2025
B relève appel de l'ordonnance n° 2208078 du 21 octobre 2022 rendue par le président de la 4ème chambre du tribunal.
ORTA_2500695_20251016
16 octobre 2025
A... semble vouloir interjeter appel de l’ordonnance n° 2500431-2500548 rendue le même jour par le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Lille.
ORTA_2502724_20250428
28 avril 2025
A C se présente comme un recours sollicitant l'annulation en appel de l'ordonnance n° 2402245 du tribunal administratif de Rouen en date du 25 juin 2024.
ORTA_2405112_20240517
17 mai 2024
A se présente comme un recours sollicitant l'annulation en appel de l'ordonnance n° 2316979 du tribunal administratif de Nantes du 22 février 2024.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500071_20250207
7 février 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, (), par ordonnance : () ; 7° Rejeter, après l'expiration
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