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60 393 résultats pour « appel des ordonnances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207591_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A, qui demande au tribunal de céans de " faire appel " de l'ordonnance en date du 18 mars 2022 par laquelle le président de la quatrième chambre a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513262_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B... expose qu’elle souhaite faire appel de l’ordonnance qui lui a été notifiée le 8 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303292_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B A fait appel de l'ordonnance n° 1703319 du 28 novembre 2017 par laquelle le tribunal administratif de Nantes a rejeté son recours contre la décision du 3 mars 2017 de la commission de recours contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303369_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A B doit être regardé comme faisant appel de l'ordonnance n°2004765 du 2 février 2023 par laquelle le tribunal administratif de Nantes a rejeté son recours tendant à ce qu'il soit informé des suites données

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306305_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

B A doit être regardé comme faisant appel de l'ordonnance n°2210653 du 18 janvier 2023 par laquelle le tribunal administratif de Nantes a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 2 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307521_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

A B doit être regardé comme interjetant appel de l'ordonnance du 6 janvier 2023 par laquelle le vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête n° 2201014 tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209446_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme G A relève appel de l'ordonnance n° 2206060 du 4 octobre 2022 par laquelle le président de la première chambre du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306655_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B A doit être regardé comme faisant appel de l'ordonnance n° 2300494 du 22 mars 2023 par laquelle le tribunal administratif de Nantes a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307700_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

A B doit être regardé comme interjetant appel de l'ordonnance du 2 février 2023 par laquelle la vice-présidente de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête n° 2216927 tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206234_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme A C entend former appel de l'ordonnance n° 2203421 du président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Lille en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501125_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B C entend " faire appel " de l'ordonnance n° 2501115 par laquelle le juge des référés a rejeté sa demande de suspension de l'exécution de la décision par laquelle le préfet du Doubs a prononcé la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303893_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Selon l'article D. 49-39 de ce code : " L'appel des ordonnances et jugements du juge ou du tribunal de l'application des peines est formé soit au greffe du juge de l'application des peines selon les modalités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205705_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

La requête susvisée tend à interjeter appel d'une ordonnance prise par le président du tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608517_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

1er avril 2026, alors que son enfant mineur, pour lequel interviennent en juin prochain les épreuves du baccalauréat, vit à son domicile dans le cadre d’une garde alternée hebdomadaire ; une audience d’appel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529978_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B... se présente comme un recours sollicitant l’annulation en appel de l’ordonnance n° 2434531 du tribunal administratif de Paris en date du 18 septembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414864_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B relève appel de l'ordonnance n° 2208078 du 21 octobre 2022 rendue par le président de la 4ème chambre du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500695_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... semble vouloir interjeter appel de l’ordonnance n° 2500431-2500548 rendue le même jour par le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Lille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502724_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A C se présente comme un recours sollicitant l'annulation en appel de l'ordonnance n° 2402245 du tribunal administratif de Rouen en date du 25 juin 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405112_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

A se présente comme un recours sollicitant l'annulation en appel de l'ordonnance n° 2316979 du tribunal administratif de Nantes du 22 février 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500071_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, (), par ordonnance : () ; 7° Rejeter, après l'expiration

Source officielle

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