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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2401464_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
- 1586 - 1585 - 1584 - 1583 - 1582 - 1581 - 1580 - 1879 - 1467 - 1466 - 00024 - 0020, pour une surface de plancher de 3 126 m2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001164_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
, 1577, 1578, 1579, 1580, 1581, 1582, 1583, 1584, 1585, 1586, 1587, 1588, 1589, 1590, 1591, 2150, 2161 en zone 2AU est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - l'utilité de l'extension projetée
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500032_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
1582 ; 2°) de condamner la commune de Sainte-Suzanne à lui verser la somme de 805,55 euros en intérêts au titre du solde des factures n°1500, 1501, 1505, 1529, 1580, 1581 et 1582 ; 3°) de mettre à
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400256_20240214
14 février 2024
14 février 2024
cadastrées section E n°62, 61 et 58 ; - emprunter ce chemin de Kontramundu dans la partie traversant les parcelles cadastrées section E n°1574, 1576, 1576 et 1586 ainsi que la voie le prolongeant avec
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600113_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
R. 121-4 du code de l’urbanisme ni des espaces remarquables au sens de l’article L. 121-23 du même code, de sorte que l’arrêté contesté méconnaît les articles L. 121-24 et R. 121-5 du code de l’urbanisme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300188_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
, 561, 1579, 1587, 1585 et 2281.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203163_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
1582 et 1583 du code civil.
Source officielle9ème chambre
DTA_2201240_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
fixées en application des articles 1519 et 1587 précités.
Source officielle9ème chambre
DTA_1811561_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Aux termes de l'article 1586 ter du code général des impôts, dans sa version alors en vigueur : " II. - 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101318_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article 1582 du code civil : " La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer ".
Source officielle9ème chambre
DTA_2110735_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A B a déposé, le 27 mai 2021, une déclaration préalable en vue de l'édification de clôtures sur les parcelles cadastrées section B n° 1544, 1545, 1546, 1547, 1548 et 1549 situées sur le territoire de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2103942_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article 1582 du code civil, " La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. " et selon l'article 1583 du même code " Elle
Source officielle4ème chambre
DTA_2109988_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article 1582 du code civil, " La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. " et selon l'article 1583 du même code " Elle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102019_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D'autre part, aux termes du premier alinéa de l'article 1582 du code civil : " La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2201409_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Aux termes de l'article 1582 du code civil : " La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2300759_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Aux termes de l'article 1582 du code civil : " La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203689_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
du droit d'asile mais à ses articles L. 434-1 et suivants.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304643_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
; - elle est également entachée d’une erreur de droit en ce qu’elle a méconnu les dispositions de l’article 1582 du code civil et la délibération n°2031/2015/CP du 9 mars 2015.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106516_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
1583 du code civil.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201412_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 1582 du code civil : " La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer ".
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