du 18 décembre 2002 au 17 juin 2005.

du SMIC brut, soit 8,03 euros pour les mois d’août 2005 à juin 2006, 8,27 euros pour les mois de juillet 2006 à juin 2007, 8,44 euros pour les mois de juillet 2007 à avril 2008, 8,63 euros pour les mois

loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 ; - la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; - le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 ; - le code de justice administrative.

A B au titre des périodes allant du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001 et du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006, assortis de pénalités, qui ont été mis en recouvrement les 23 décembre 2002 et 16 juillet

L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge du CHU Caen Normandie une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En saisissant la CCI par un courrier du 20 mai 2005, en application de l'article L. 1142-7 du code de la santé publique, M.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2004 ; - le décret n° 2008-479 du 20 mai 2008 ; - l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; - le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 ; - le décret n° 2002-1279 du 23 octobre 2002 ; - le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 ; - l'arrêté du ministre d'État

B en position de détachement des 25 mars et 9 avril 2002, du 26 mars 2004, du 6 décembre 2005 et du 31 août 2007 mentionnaient que l'intéressé " exercera des fonctions réputées de même nature au sens des

ans prévue par l'article 2270- 1 du code civil. 27.

1984 et le 11 décembre 2002.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.

novembre 2003 ; 6°) de mettre à la charge de la commune de Marseille la somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le décret n° 2000-194 du 3 mars 2000 ; - le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 ; - le décret n° 2005

Si ces documents produits ne peuvent être regardés comme des actes d'état civil au sens de l'article 47 du code civil, ils peuvent être pris en compte, le cas échéant, pour déterminer l'existence d'une

2006 et les 29 novembre 2007, une entorse à la cheville gauche le 8 septembre 2008, une entorse en mai 2009, et deux entorses en 2012 et 2014 ; - les responsabilités sans faute et pour faute de l'Etat