CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

238 résultats pour « article 22 du CPC.. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400565_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

au sein des clubs sportifs et artistiques de la défense du 16 mai 2001 : « 1.1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006278_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

D'une part, aux termes de l'article 22 ter de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, applicable à la date de la décision en litige : " Un compte personnel d'activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303019_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A a été accueilli au CPH le 22 août 2022 suite à l'octroi de la protection subsidiaire le 14 mars 2022, sur la base d'un contrat de séjour spécifiant ses engagements et prévoyant notamment que tout manquement

Source officielle
TA

JU3

DTA_2103866_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

D E C I D E : Article 1er : Le compte-rendu de l'entretien professionnel de Mme Canvot au titre de l'année 2020-2021 est annulé. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100745_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Aux termes des deux premiers alinéas de l'article 22 quater de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1709813_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par des arrêtés du 12 mai 1998, le maire de Saint-Ouen a autorisé la société CPCU, permissionnaire de voirie, à maintenir, à compter du 22 septembre 1997 et moyennant redevance pour occupation du domaine

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2101640_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Par un courrier du 3 décembre 2020, la seconde demande de mobilisation du CPA de Mme B a été rejetée.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406396_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

L. 57 ou de la notification prévue à l'article L. 76.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202823_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à l'EURL CPI et à la commune de Saint-Genest-Malifaux.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200860_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Sur les frais du litige : 22.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1906550_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

D E C I D E : Article 1 : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515482_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

d'asile et soumise à déclaration, au sens de l'article L. 322-1 du même code. ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100931_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A la somme de 2 000 à verser à la société CPCP Télécom en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : Article 1er : La requête de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102692_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Aux termes du I de l'article 22 quater de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors en vigueur avant le 1er mars 2022 : " Le compte personnel de formation permet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301110_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Le 22 septembre 2022, elle a présenté une demande d’utilisation partielle des droits acquis au titre de son compte personnel de formation (CPF) aux fins d’acquisition de la qualification de formateur de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226526_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, la ville de Paris demande au tribunal sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210327_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

En premier lieu, d’une part, aux termes de l’article D. 612-22 du code de l’éducation : « Les classes préparatoires aux grandes écoles sont réparties en trois catégories : / 1° Les classes préparatoires

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200188_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1903694_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

France, dans laquelle la société de droit tchèque CPI West S.R.O est associée, pour une somme de 43 500 000 euros, en paiement de la créance.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1903696_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

France, dans laquelle la société de droit tchèque CPI West S.R.O est associée, pour une somme de 43 500 000 euros, en paiement de la créance.

Source officielle

Page 1 sur 12

Suivant →