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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2508322_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A est demandeur d'emploi et bénéficiaire à ce titre d'allocations chômage.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504777_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Malgré l'invitation qui lui a été adressée le 10 juillet 2025 par le greffe par Télérecours citoyens et dont il a été pris connaissance le 21 juillet 2025, Mme A - Nourrit n'a pas régularisé sa requête
Source officielle8ème chambre
DTA_2200656_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A B et au ministre de l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501109_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Un bail commercial a été conclu le 2 juin 2025 pour la location d’un bail moyennant un loyer mensuel de 450 euros hors taxes, en vue de l’exploitation du restaurant.
Source officielle9ème chambre
DTA_2104216_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
F a été agréé, le 1er juin 2017 en tant qu'assistant familial par le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2200954_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 10 février 2022, la caisse d'allocations familiales de Loir-et-Cher a notifié à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400781_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A, directeur technique du centre pénitentiaire de Baie-Mahault et de Mme C, directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d'insertion de probation du centre pénitentiaire de Baie-Mahault, représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2301217_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En revanche, si l’autorité territoriale a également mentionné dans la décision attaquée des comportements maltraitants consistant à priver de nourriture et de « doudou » certains enfants, le témoignage
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302132_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Le préfet de la Gironde, à qui la requête a été communiquée, n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302949_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il soutient que : - le préfet a commis une première erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il n'a jamais pris à bail les locaux situés au premier étage, mais seulement ceux situés au rez-de-chaussée
Source officielle4ème chambre
DTA_2002699_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C s'est déroulé dans un climat détestable, le contrôleur a tenu des propos déplaisants, ce qui l'a rendue malade, aucune réunion de synthèse n'a eu lieu, le contrôleur a refusé tout nouveau rendez-vous
Source officielle1ère chambre
DTA_2204819_20250206
6 février 2025
6 février 2025
E A, représentant unique, et le GFR Mas de Guilhem, représentés par Me Frayssinet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le maire de Combaillaux a accordé à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203470_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
2022, M. et Mme C, représentés par Me Moughli, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le maire de Pierrefitte-sur-Seine a
Source officielle1ère chambre
DTA_2200374_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
vérificateur a relevé dans la proposition de rectification que malgré ses multiples demandes, la société ne lui avait jamais communiqué ni la localisation de ces locaux, ni le bail concerné. 20.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2215967_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
a été retardée, le nombre de postes supprimés par la société a été réévalué à la baisse en conséquence.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205619_20221022
22 octobre 2022
22 octobre 2022
Mme A et M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2403133_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La requête a été communiquée au ministre de l'intérieur, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre
DTA_2202097_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Un mémoire présenté par les requérants a été enregistré le 10 juin 2022, postérieurement à la clôture automatique de l'instruction, et n'a pas été communiqué.
Source officielle11ème chambre
DTA_2302132_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Toutefois, il n'a pas été en mesure de présenter un justificatif d'hébergement à l'appui de ses déclarations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203085_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Mme A, qui a déclaré exercer une activité de loueur en meublé non professionnel à Dordives (Loiret), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre
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