Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2400901_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
fondée d'une part sur la plainte de cette étudiante auprès des services de police du 23 octobre 2023, versée au dossier, d'autre part sur les déclarations de Mme C, accompagnatrice de Mme D devant la commission
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300947_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B A doit être regardé comme contestant l'ordonnance N°22REV075 rendue le 25 janvier 2023 par la commission d'instruction de la cour de révision et de réexamen de Paris.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103360_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Il soutient que : - la carence injustifiée de la commission d'instruction du CNESER l'a obligé à se déplacer, de Marseille à Paris, à deux reprises, au lieu d'une et doit donner lieu au remboursement
Source officielle1ère chambre
DTA_2401762_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
procès-verbal du 13 juin 2023 constitue un faux avec usage de faux au sens de l’article 441-1 du code pénal ; - elle a été prise au terme d’une procédure irrégulière dès lors que la convocation devant la commission
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307286_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
d'activité, porte une atteinte grave à sa situation personnelle ; s'agissant de la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : -deux membres de la commission
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600436_20260225
25 février 2026
25 février 2026
, les mandats de représentation de l’autorité de poursuite dans les conditions prévues par l’article R. 811-33 du code de l’éducation ; 3°) la communication du procès-verbal de la séance de la commission
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200069_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier et en particulier du rapport du 10 juin 2020 de la commission d'instruction de la section disciplinaire compétente à l'égard des enseignants de l'université
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001805_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
des dossiers de subvention comporte des dysfonctionnements au niveau du fonctionnement de la commission d'instruction des subventions et des acteurs du tourisme désignés par la région pour épauler le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310585_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Dans ces conditions, l’instruction en cause a énoncé, à l’intention des commissions locales, des lignes directrices, sans fixer de norme à caractère général qui se serait imposée de manière impérative
Source officielle4ème chambre
DTA_2405376_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
intenté à son encontre des poursuites disciplinaires pour le motif de vol d'ouvrages à la bibliothèque universitaire, que la section disciplinaire avait été saisie, qu'il était convoqué devant la commission
Source officielle2ème chambre
DTA_2300872_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que la composition de la commission de discipline chargée de l'examen de l'affaire de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501405_20250228
28 février 2025
28 février 2025
proposition ne lui ait été adressée depuis lors, que si un recours a été introduit afin d'obtenir du juge qu'il ordonne à l'administration de la loger ainsi que sa fille conformément à la décision de cette commission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305268_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
; si la commission d'instruction a auditionné une ancienne petite amie du requérant, pour mieux comprendre certains des échanges entre les deux étudiants et avoir une compréhension plus globale de la
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105123_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
d'appel de Chambéry du 15 février 2006, fondé sur les éléments recueillis lors de la visite domiciliaire du 20 avril 2000, était devenu définitif après rejet de son pourvoi du 17 janvier 2007 ; - la commission
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107661_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
d'appel de Chambéry du 15 février 2006, fondé sur les éléments recueillis lors de la visite domiciliaire du 20 avril 2000, était devenu définitif après rejet de leur pourvoi du 17 janvier 2007 ; - la commission
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202580_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
d'appel de Chambéry du 15 février 2006, fondé sur les éléments recueillis lors de la visite domiciliaire du 20 avril 2000, était devenu définitif après rejet de son pourvoi du 17 janvier 2007 ; - la commission
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203314_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par une ordonnance du 5 avril 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 25 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204645_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
d'une bourse, dès lors qu'il est âgé de plus de 28 ans et en reprise d'études, se borne à soutenir que la circulaire définissant les critères d'attribution laisse une grande marge de manœuvre aux commissions
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2400729_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il doit actualiser sa situation auprès du secrétariat de la commission, car l’instruction de sa demande a repris, et auprès du système d’enregistrement national en versant ses avis d’imposition afin de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202173_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A Marquis a demandé l'annulation la décision du 6 décembre 2021 par laquelle la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département de l'Ain a refusé
Source officiellePage 1 sur 5979