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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504645_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
la société Alric au titre du compte prorata et le solde du compte prorata, dans un délai de huit jours à compter de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100172_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de 5 910,52 euros à l'égard de la société Deganis qui avait en charge la gestion du compte prorata sur les deux chantiers.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503254_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
prorata, en méconnaissance des documents de la consultation qui prévoient que ce coût doit être inclus dans l’offre des candidats et ne peuvent être lus comme imputant cette dépense au compte prorata
Source officielleChambre 2
DTA_2002003_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
prorata (corps d'état traitement des façades), - le gestionnaire du compte prorata se chargera de la mise en place des différents conteneurs, de la signalétique particulière, ainsi que du transport dans
Source officielle3ème chambre
DTA_2002169_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En deuxième lieu, si la société Eiffage demande une indemnité au titre de la carence de la société VBSO dans le versement d'une somme au compte prorata du marché destiné à couvrir divers frais de chantier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104296_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
colorée, elle a droit au paiement d'une somme de 56 635 euros hors taxes, dès lors que cette prestation correspond à une demande esthétique et non à une demande technique ; - s'agissant des frais de compte
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903238_20220805
5 août 2022
5 août 2022
En quatrième lieu, le GHRMSA fait valoir que les demandes formulées au titre du compte prorata et des frais de suivi de chantier ont été réévaluées entre le mémoire en réclamation et la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2200634_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
et modificatives ont été demandées par 7 ordres de service ; - l’arrêt du chantier en 2018 a occasionné des coûts supplémentaires ; - la MEL a demandé une participation injustifiée au titre du compte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302269_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle produit également une facture datée du 31 décembre 2020 faisant état de la mise à sa charge, au titre du compte prorata, de la somme totale de 22 112,74 euros HT.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903469_20220805
5 août 2022
5 août 2022
En quatrième lieu, le GHRMSA fait valoir que la demande formulée au titre de compte prorata aurait été réévaluée entre le mémoire en réclamation et la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1909667_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
dans l'annexe 7 au CCAP du marché du lot n° 2 auquel était dévolu ce compte prorata.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303960_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
135 007,79 euros TTC au titre des travaux supplémentaires ; 3°) de condamner l'Office public de l'habitat de Maisons-Alfort une somme de 74 958,34 euros HT, soit 89 950 euros TTC au titre des comptes
Source officielle6ème chambre
DTA_2205319_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
S'agissant du surcoût au titre du compte prorata : 19.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300805_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Elle soutient que dans chaque convention de cession de créance passée entre elle et les sociétés titulaires elle se verrait rémunérée, au titre de la charge de la gestion du compte prorata, par le biais
Source officielle6ème chambre
DTA_2001378_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
; - le décompte général et définitif validé par le maître d'œuvre et adressé à la commune en décembre 2018 n'a pas été contesté pendant plusieurs mois ; - elle n'a jamais réclamé une créance de compte
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1902859_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2019, la société Spebi, représentée par Me Decousu, demande au tribunal : 1°) d'ordonner aux entreprises de signer la convention de compte
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903474_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Sur le compte prorata : 46.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2000500_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
, ensemble Languedoc-Roussillon Aménagement à régler à la société GCC la somme de 312 591,44 euros HT au titre du solde du marché restant à régler, et la somme de 137 879,88 HT au titre du solde du compte
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2104836_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
l'habitat des Pyrénées-Orientales à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision d'un montant de 75 513,63 euros TTC, avec intérêts de droits à compter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203202_20240228
28 février 2024
28 février 2024
L'entreprise désignée pour la gestion du compte prorata, soit le titulaire du lot n° 2 " Démolition / Gros Œuvre / Pierre ", procède au règlement des dépenses correspondantes, mais il peut demander des
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