les causes et l'étendue des dommages qui pourraient survenir et constater l'état des immeubles et des ouvrages au terme des travaux.

relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission () ". 2

échéant, constater les causes et l'étendue des dommages qui pourraient survenir durant ou à l'issue des travaux.

échéant, constater les causes et l'étendue des dommages qui pourraient survenir durant ou à l'issue des travaux.

échéant, constater les causes et l'étendue des dommages qui pourraient survenir durant ou à l'issue des travaux.

échéant, de constater les causes et l'étendue des dommages qui pourraient survenir durant ou à l'issue des travaux.

échéant, constater les causes et l'étendue des dommages qui pourraient survenir durant ou à l'issue des travaux.

échéant, constater les causes et l'étendue des dommages qui pourraient survenir durant ou à l'issue des travaux.

En ce cas, de rédiger, si une partie le demande, un pré-rapport relatant les constatations effectuées et les causes des dommages et, le cas échéant, son avis sur les dispositions envisagées pour que ces

effectuées et les causes des dommages et les chiffrer ; 6°) de réserver les dépens.

échéant, constater les causes et l'étendue des dommages qui pourraient survenir durant ou à l'issue des travaux.

Elle soutient que la mesure est utile afin de constater et rechercher les causes et l’étendue des dommages qui surviendraient pendant la durée d’exécution des travaux.

susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée d'exécution des travaux.

relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission () ". 2

échéant, de constater les causes et l'étendue des dommages qui pourraient survenir durant ou à l'issue des travaux.

d'un versement fondé sur la catastrophe naturelle et non pas sur le fait d'un tiers, la responsabilité de la commune étant purement et simplement exclue de la quittance ; - le procès-verbal de constatations

causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission () ".

Elle soutient que : - seuls les dommages constatés au niveau du bouclier avant sont imputables à l'intervention lors de la mise en fourrière ; - le lien de causalité s'agissant du dommage causé au