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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2402055_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 20 décembre 2023 par laquelle le directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique a refusé de lui accorder une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109024_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La maire de la commune de Fretin, directrice de la publication du magazine d'informations municipales de Fretin, a décidé de publier une réponse à la tribune du groupe d'opposition dans le numéro du mois
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2103133_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2021, le directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300145_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A C doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de la publication du bulletin municipal d'information de la commune d'Uchaud a publié la tribune
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2019666_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2020, le directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601514_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par une décision du 7 octobre 2025, le directeur de l’établissement public a déclaré l’accident survenu le 23 mai 2024 consolidé à la date du 19 juillet 2025 et a rétroactivement placé Mme C... en position
Source officielle7ème chambre
DTA_2207167_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
directeur de l'établissement public foncier d'Alsace a implicitement rejeté son recours gracieux du 21 juillet 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'établissement public foncier d'Alsace une somme de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101508_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A B, représenté par Me Koch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 décembre 2020 par laquelle la directrice de l'établissement public de santé mentale des Flandres a refusé de
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001705_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B a adressé à la directrice de l'office public de l'habitat du département des Landes une demande d'informations concernant la procédure d'attribution des logements sociaux.
Source officielle7ème chambre
DTA_2308338_20260203
3 février 2026
3 février 2026
hospitalière, la directrice de l’établissement public départemental a commis une erreur manifeste d’appréciation. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201822_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022 Mme A B demande au Tribunal d'annuler : 1°) l'article 2 de la décision n° 2020/99 bis du directeur de l'EHPAD public " résidence
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2216144_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B C, représentés par Me Montheil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 du directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique leur refusant
Source officielle3ème chambre
DTA_2200696_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le directeur de l'établissement public de santé mentale de la Marne, à qui la requête été communiquée, n'a produit aucune observation.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107478_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
et soins divers entraînés par l'accident qu'elle a déclaré le 8 avril 2021 à 12 heures 45 ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'établissement public de santé national de Fresnes de prendre une décision
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2302420_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B, représenté par Me Huon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2022 par laquelle le directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2315971_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
d'octroi d'une allocation. 2°) d'enjoindre au directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique de réexaminer sa demande.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2302730_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une décision du 3 octobre 2022, le directeur de l’établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique (EPFP) a alloué à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2117971_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D C demande au tribunal d'annuler la décision du 13 décembre 2018 par laquelle le directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique n'a pas pris en compte l'enfant
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2001507_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision implicite de refus de la directrice de l'établissement public de Ville-Evrard en date du 20 avril 2019 est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305824_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 16 juin 2023 par laquelle la directrice
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