Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

Le courrier indique que, faute de signature, le Centre national de financement des soins à l'étranger cessera de financer les forfaits des personnes accueillies, que la dotation financière décidée par

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C, en qualité de président de la société Financière Groupe Serap, dispose d'attributions financières au sein de la SAS Serap Finances.

La SAS Dax Finance exerce une activité de conseil en investissements financiers. Elle a sollicité le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre du mois de novembre 2020.

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Par un mémoire, enregistré le 1er août 2024, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2024, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête.

des préjudices moral et financier qu'il lui a fait subir.

B est fondé à demander l'annulation de la décision du directeur général des finances publiques en date du 17 septembre 2020.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Financière Bon .

Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2024, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 1er août 2024, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête.

des finances publiques du Var du 28 décembre 2020 lui refusant le bénéfice de l'aide à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de

Ce taux ne saurait, eu égard à la différence de nature entre un emprunt auprès d'un établissement ou organisme financier et un financement par émission obligataire, être celui que cette entreprise aurait

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la SAS Transmonde et au directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2020, le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord conclut au rejet de la requête.

B est fondé à demander l'annulation des décisions du directeur général des finances publiques en date des 26 août 2020, 1er septembre 2020 et 13 octobre 2020.

Par un mémoire, enregistré le 1er août 2024, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Il est enjoint au directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine de réexaminer les demandes de M.